Collectivités locales

Articles de cette rubrique

• Courrier aux Maires à propos des rythmes scolaires

  25 janvier, par Odette Herviaux

• Politique d’égalité des territoires

  19 décembre 2012, par Odette Herviaux

• Diffusion en direct de la conclusion des États Généraux de la Démocratie Territoriale

  3 octobre 2012, par Odette Herviaux

• États généraux de la démocratie territoriale

  14 août 2012, par Odette Herviaux

• Fonds National de Péréquation des Recettes Intercommunales et Communales (FPIC)

  9 février 2012, par Odette Herviaux

• Fonds national de péréquation des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO)

  9 février 2012, par Odette Herviaux

• le Sénat donne la parole aux élus locaux

  23 janvier 2012, par Odette Herviaux

• Problème de la non-compensation des bases pour les collectivités territoriales

  9 décembre 2011, par Odette Herviaux

• Proposition de loi relative à l’intercommunalité

  8 novembre 2011, par Odette Herviaux

• Loi de finance pour 2011 : quel bilan pour la fiscalité locale ?

  8 avril 2011, par Odette Herviaux

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