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Sauvons les 20% de logements sociaux

vendredi 3 juillet 2009

Plus de 5000 signataires avaient soutenu l’Appel lancé, par Thierry Repentin, sénateur socialiste de la Savoie, Louis Besson, ancien Ministre du Logement et Jean-Yves Le Bouillonnec, Député socialiste, en décembre dernier quand le Parlement discutait de la loi Molle. Grâce à vous, nous avons réussi à sauver l’article 55 de la loi SRU. (Le 20 octobre dernier, les sénateurs ont supprimé l’article 17 du projet de loi Boutin, qui visait à comptabiliser l’accession sociale à la propriété dans le quota minimal de 20 % de logements locatifs sociaux qui s’impose, en agglomérations, à chaque commune en application de l’article 55 de la loi SRU de décembre 2000).



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