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Année des Territoires

dimanche 22 janvier 2012, par Odette Herviaux


À l’aube de ce nouveau mandat, c’est avec grand plaisir que j’adresse à toutes les Morbihannaises et tous les Morbihannais mes vœux les plus chaleureux de santé, de bonheur et de réussite.

Depuis ma réélection le 25 septembre 2011, je me suis activement engagée au sein de la nouvelle majorité sénatoriale pour traduire les attentes et les espérances que les élus locaux de notre département ont exprimées avec force au cours des derniers mois. Avec mes collègues Michel Le Scouarnec et Joël Labbé, j’ai ainsi dressé un premier bilan de notre action commune, conformément à la feuille de route qui a recueilli le très large soutien des grands électeurs morbihannais autour de trois priorités : la justice sociale, le développement durable et la solidarité territoriale. Dans un esprit de responsabilité politique et financière, nous avons démontré notre capacité à nous opposer clairement et à formuler des propositions concrètes et utiles. En quelques semaines, la nouvelle majorité sénatoriale a prouvé qu’une autre façon de gouverner, qu’un autre chemin pour notre pays est possible.

Dans le cadre des débats budgétaires pour 2012 (Projet de Loi de Finances et Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale), nous avons élaboré et voté un texte équilibré qui permettait d’optimiser une gestion rigoureuse des comptes publics, en luttant fermement contre les déficits, tout en garantissant la justice sociale et l’équité fiscale. Contre l’avis du Gouvernement, de nombreuses mesures emblématiques ont décliné cette ambition : suppression des exonérations sociales TEPA, réduction drastique des niches sociales, suppression de la hausse de la taxe sur les assurances santé complémentaires, fin du bouclier fiscal, contribution pérenne sur les très hauts revenus...

Comme s’y était engagé le nouveau président du Sénat, M. Jean-Pierre Bel, à l’occasion de la première alternance politique au sein de la Haute Assemblée, les Sénateurs ont entériné la création du premier groupe parlementaire écologiste et d’une Commission permanente du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire.

En matière de solidarité territoriale, nous nous sommes battus en faveur d’une péréquation beaucoup plus dynamique pour les communes les plus pauvres. Nous avons par ailleurs voté 450 millions d’euros de crédits nouveaux et annulé la réduction de 200 millions de dotations adopté par l’Assemblée nationale car les collectivités, faiblement endettées (elles représentent moins de 10% de la dette publique), réalisent 70% de l’investissement public civil. Il s’agissait donc d’un soutien direct à l’économie et l’emploi. Engagements de notre campagne auprès des élus morbihannais, nous avons énergiquement soutenu l’adoption de deux propositions de loi cruciales : la première relative à la réforme de l’intercommunalité qui visait à remettre les élus au cœur d’un processus beaucoup trop centralisé et à leur laisser le temps nécessaire pour mener de vraies concertations locales ; la seconde abrogeant la création du conseiller territorial qui institutionnalisait le cumul des mandats, fragilisait la parité et menaçait la clarification pourtant nécessaire des compétences.

Ces mesures d’urgence ne constituent cependant que la première étape d’un combat qui vise à réhabiliter les territoires comme leviers de développement, espaces de cohésion et de vivre-ensemble, comme acteurs centraux de la refondation d’un pacte républicain sur deux piliers : un dialogue confiant et sincère entre l’État et les collectivités, le droit à l’expérimentation et la pleine valorisation des initiatives locales. Ce sera l’un des enjeux au cœur des élections présidentielles et législatives et c’est la raison pour laquelle je souhaite que cette année capitale pour l’avenir de notre pays soit placée sous le signe des territoires.

J’appelle donc toutes les élues morbihannaises et tous les élus morbihannais, conseillers municipaux, adjoints, maires, délégués communautaires, représentants des intercommunalités, conseillers généraux, conseillers régionaux, à participer très largement aux États Généraux de la Démocratie Territoriale initiés par le président du Sénat.

Un questionnaire anonyme, ouvert aux 550 000 élus de France, est accessible depuis le 20 décembre 2011 sur le site internet du Sénat. Jusqu’au 22 février 2012, date de clôture de la session parlementaire, il permettra de recueillir votre point de vue sur vos missions, vos moyens, vos relations avec les partenaires et l’État. Trente minutes environ suffisent pour répondre en ligne aux questions générales. Des questions complémentaires, de nature plus technique, sont également proposées aux élus qui le souhaitent. Enfin, un document peut être imprimé et adressé au Sénat par voie postale. Des débats interrégionaux de restitution et d’échanges seront ensuite organisés à l’automne avant une conclusion nationale à Paris à la fin de l’année. Comme j’ai pu le rappeler à de nombreuses reprises au cours de la campagne sénatoriale, il ne saurait y avoir de réforme de l’organisation territoriale et de nouvelle étape dans la décentralisation sans associer très étroitement l’ensemble des élu-e-s qui œuvrent quotidiennement, et très souvent bénévolement, au service des entreprises, des associations, de leurs administrés.

Votre témoignage, vos remarques et propositions sont donc essentiels afin d’envisager ensemble cette République des Territoires, où le rôle et les moyens de chaque échelon seront clairement établis, où le dialogue avec l’État sera équitable et où la profusion réglementaire sera simplifiée.




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