Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Collectivités locales lundi 23 janvier 2012.

le Sénat donne la parole aux élus locaux


Voir en ligne : Les États généraux de la démocratie territoriale


Du 20 décembre 2011 au 22 février 2012, la parole est aux 550 000 élus locaux. Un questionnaire, leur est proposé pour exprimer leurs attentes et leurs propositions sur le mandat local, la démocratie territoriale, les missions des collectivités territoriales, leurs ressources financières et humaines, les relations des collectivités entre elles et avec l’État, ainsi que sur les spécificités concernant les élus d’Outre-mer et de Nouvelle Calédonie.

Au deuxième semestre 2012, pour débattre de ces propositions, le Sénat organisera des rencontres interrégionales.

Le troisième temps des États généraux réunira à Paris des élus pour débattre de l’avenir des territoires.

Le Sénat a décidé d’organiser des États généraux de la démocratie territoriale afin de recueillir la parole des élu(e)s sur leurs attentes et leurs propositions pour l’avenir de nos territoires.

Soucieux du caractère serein et pluraliste de la démarche, celle-ci se mettrait en place, dès le mois de décembre 2011 et qu’elle se poursuivrait jusqu’au second semestre 2012.

Le comité de pilotage, composé de sénateurs représentant la diversité des sensibilités politiques et des grandes associations pluralistes d’élus, s’est mis au travail dès le début du mois de novembre. Sous la présidence de M. Yves Krattinger, Sénateur de la Haute-Saône, et avec l’appui de la Présidente de la Délégation aux collectivités locales, Mme Jacqueline Gourault, Sénatrice de Loir-et-Cher, un questionnaire a été élaboré à l’intention des 550 000 élus locaux.

L’étape I des États généraux, c’est-à-dire la phase de consultation est lancée.

Le questionnaire destiné à recueillir la parole des élus sera accessible sur le site Internet du Sénat du 20 décembre 2011 au 22 février 2012, date de clôture de la session parlementaire.

Les élus peuvent le renseigner directement à l’écran. Une version imprimable permettra de répondre sur une version papier. Elle devra être adressée au Président du Sénat.

Trente minutes environ sont nécessaires pour répondre au questionnaire. Pour les élus qui le souhaitent, des questions plus techniques et plus approfondies sont accessibles en cliquant sur « Pour aller plus loin ». Des questions spécifiques ont été prévues en complément pour les territoires ultramarins.

L’ensemble alimentera les débats qui seront organisés au second semestre 2012.