Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Communiqués mardi 1er juin 2010.

Vote de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche

Vote de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche

le groupe socialiste du Sénat dénonce le manque d’ambition du gouvernement et le désengagement confirmé de l’Etat.

Le ministre de l’agriculture, Bruno Le Maire, l’avait lui-même déclaré
en préambule des débats : il faut veiller à ne pas trop susciter
d’espoir chez les agriculteurs avec cette loi. Il avait raison. Cette
loi n’a pas d’ambition pour notre agriculture. Pire, elle confirme le
désengagement de l’Etat.

Après de longs débats, allongés par des modifications de l’ordre du
jour dues au « déplacement marketing » du Président de la République
dans le Lot-et-Garonne, le Projet de loi de modernisation de
l’agriculture et de la pêche a été adopté à une courte majorité. Seules
quelques unes de 166 propositions du groupe socialiste ont été adoptées,
alors même que le ministre a régulièrement souligné la légitimité des
intentions des sénateurs socialistes.

Le groupe socialiste a plaidé notamment pour le maintien d’une politique
publique agricole volontariste sur l’installation, la revalorisation des
retraites agricoles, le contrôle des structures agricoles, le contrôle
de la production, la promotion des signes de qualité, de l’agriculture
biologique, le développement des circuits courts... Mais il n’a reçu sur
tous ces points aucun engagement clair de la part du ministre.

Le coeur de ce texte, les contrats de vente, ne permettra pas une
amélioration de la situation difficile des agriculteurs puisque la
notion de prix plancher couvrant au moins les coûts de production n’a
pas été acceptée. On peut donc craindre le pire dans un contexte post
loi de modernisation de l’économie dans lequel les relations
commerciales seront encore plus déséquilibrées et opaques. De plus
contrairement au CTE, les contrats proposés ne concerneront que
l’activité de production agricole sans ouvrir la possibilité d’une
rémunération des autres fonctions de l’agriculteur en termes
d’aménagement du territoire et d’entretien des espaces...

Odette Herviaux, chef de file des sénateurs socialistes sur ce texte, a
également dénoncé le double langage du gouvernement. S’il annonce
vouloir orienter l’agriculture française vers les attentes des
consommateurs locaux en termes de qualité, de respect de
l’environnement, il soutient avant tout une agriculture entrepreneuriale
à visée exportatrice qu’il veut compétitive sur les marchés
internationaux et accepte de sacrifier les autres.