Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Edito jeudi 27 novembre 2008.

Un budget inadapté aux enjeux du Grenelle de l’environnement

En ces temps de crise financière, économique et sociale, et quelques semaines avant le passage du projet de loi de Grenelle 1 devant le Sénat, l’examen de la mission budgétaire requiert de la part de chacun une attention particulière. Alors que le gouvernement multiplie les annonces pour tenter de relancer l’économie, les espérances nées du Grenelle de l’environnement et les ambitions présidentielles maintes fois répétées en faveur d’une croissance verte devraient logiquement conduire à des choix budgétaires clairs et volontaristes. Hélas, une nouvelle fois, les réalités sont bien en-deçà des promesses.

Le Grenelle 1 adopté première lecture à l’Assemblée nationale le 21 octobre dernier, prévoit en effet des investissements importants en matière de transport, de bâtiment mais aussi de protection de la nature. Or, les rapporteurs spéciaux de la commission des Finances ont estimé d’un commun accord qu’après avoir relevé en 2007 l’absence de traduction budgétaire des orientations du Grenelle de l’environnement, ils étaient obligés de constater que ces « silences du Grenelle » se confirment en 2008 puisque ce sont les quatre cinquièmes du financement d’une des réformes les plus ambitieuses de la présente législature qui échapperont à l’autorisation budgétaire annuelle et ainsi à la démarche de performance promue par la LOLF. Le plan triennal de financement du Grenelle révèle en effet que sur les 7,3 milliards d’euros qui seront consacrés à la mise en œuvre de ses orientations, seuls 17 % le seront sous forme de crédits budgétaires. 38 % de ce financement s’opèreront sous forme d’allègements fiscaux nouveaux et 45 % sous forme de ressources affectées aux opérateurs ou de contribution de la Caisse des dépôts et consignations.

Plus grave, la programmation pluriannuelle des crédits pour 2009-2011 met en évidence une baisse tendancielle alors que les engagements que le gouvernement a pris dans le Grenelle de l’Environnement (10,07 Md€ en 2009, 10,20 Md€ en 2010 et 9,34 Md€ en 2011) auraient dû conduire à une tendance complètement inverse. Face à l’urgence écologique, à la nécessité de promouvoir un autre modèle de développement axé autour de la durabilité, de la mesure et de l’innovation, ces choix budgétaires sont inacceptables. Avec mes collègues socialistes, je continuerai donc à agir avec détermination pour que la France devienne véritablement et rapidement le pays de l’excellence environnementale.

Odette Herviaux