Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Secrétariat d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche vendredi 9 septembre 2016.

Transport routier de marchandises ; le Gouvernement s’engage dans la lutte contre le dumping social


Voir en ligne : Secrétariat d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche


Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a participé ce jour à une opération de contrôle de camions de transport routier de marchandises, sur l’aire de service Orléans-Gidy sur l’A10, afin de faire le point sur l’application des règles sociales dans ce secteur.

Le transport routier de marchandises est aujourd’hui victime d’une concurrence déloyale reposant fortement sur le dumping social. Le Gouvernement a donc décidé d’agir au niveau européen comme national, notamment pour faire respecter l’application du droit du détachement, qui est une des conditions d’une concurrence loyale.

Sont ainsi entrées en vigueur au 1er juillet plusieurs dispositions qui permettent de rendre effective l’application de ce droit au transport routier de marchandises. Le droit du détachement implique notamment que le salarié détaché doit être rémunéré sur la base du salaire minimum français, ou du salaire conventionnel s’il est plus élevé que le salaire résultant du droit de son Etat d’origine.

Dorénavant, la déclaration prévue préalablement à chaque opération de détachement est remplacée par une « attestation de détachement » ; un exemplaire de l’attestation de détachement doit être remis au salarié détaché et conservé obligatoirement à bord du moyen de transport, pour faciliter les contrôles et l’information des salariés ; le destinataire du contrat est tenu aux mêmes obligations que le donneur d’ordre.

Les contrôles sont également au cœur de combat contre la concurrence déloyale. Depuis 2012, une intensification des contrôles a été enregistrée sur le terrain. Les mesures entrées en vigueur au 1er juillet imposent également un contrôle renforcé pour vérifier leur bonne application.

« Quand il y a tant de détournements, la meilleure façon de faire fonctionner le marché intérieur dans le respect de la concurrence, c’est d’abord de respecter les règles. Nous souhaitons tout simplement l’application effective du droit européen en vigueur, au moment où la remise en cause du projet européen fait le lit de tous les populismes à travers l’Europe », a rappelé Alain Vidalies.