Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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Transparence de la vie publique et lutte contre la délinquance économique et financière

Paris, le 10 avril 2013


Voir en ligne : position d’Odette HERVIAUX


Le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, salue la fermeté et l’ambition des mesures annoncées par le Président de la République, François Hollande, pour assurer la transparence de la vie publique et lutter contre les paradis fiscaux.

Rappelant que le Sénat a décidé de publier dès juin 2012 sur son site Internet les déclarations d’activités et d’intérêts des sénateurs, il estime que le Président de la République a pleinement pris la mesure des exigences des Français à l’égard de leurs représentants et de l’ensemble des acteurs publics, dont la légitimité conditionne la vitalité de notre démocratie.

Jean-Pierre Bel partage la volonté du chef de l’Etat de garantir la lutte contre la délinquance économique et financière, par des mesures permettant de traquer efficacement la fraude fiscale et d’empêcher les banques de dissimuler des activités dans les paradis fiscaux. Il soutient la détermination du Président de la République à conduire ce combat contre la délinquance financière dans le cadre de l’Union européenne.

Jean-Pierre Bel souligne que le Sénat a déjà renforcé les obligations de transparence des banques pour lutter contre les paradis fiscaux lors de l’examen de la réforme bancaire et pourra s’appuyer sur les travaux de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales.

La haute assemblée examinera avec attention les dispositions qui lui seront soumises, pour éviter que certains n’échappent à leurs obligations fiscales et assurer l’adhésion des citoyens aux valeurs fondamentales de notre démocratie.


François Hollande s’est exprimé ce 10 avril à l’issue du Conseil des ministres pour présenter les grandes lignes du projet de loi de moralisation de la vie politique.