Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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Texte de lutte contre la précarité énergétique

14 février 2013

Texte pour une énergie sobre : le Sénat aboutit à un texte de lutte contre la précarité énergétique

Le Sénat a adopté, ce jour, le titre II de la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, qui permet de répondre au plus vite aux difficultés des victimes de la précarité énergétique. Les sénateurs socialistes regrettent que, malgré leurs propositions d’amélioration, l’article 1er n’ait pas été adopté. Le dispositif envisagé avait pourtant l’avantage de créer un « fonds malus » pour aider les plus démunis dans leurs travaux d’amélioration thermique.
Après un « trop long cheminement parlementaire », selon le mot du sénateur Jean-Jacques MIRASSOU porte-parole du groupe, ce vote permet quand même de « remédier à une scandaleuse injustice sociale ». Le froid de ces derniers jours vient nous rappeler l’urgence des principales mesures :

•Extension des tarifs sociaux à 8 millions de personnes ;

•Mise en place de la trêve hivernale avec interdiction de coupure de fourniture en énergie ;

•Interdiction aux fournisseurs de résilier les contrats des plus démunis ;

•Création d’un service public de la performance énergétique de l’habitat.
Les sénateurs socialistes revendiquent leur vote parce qu’il pose les premiers jalons d’une politique de solidarité énergétique, avant la loi de programmation dont ils entendent être des acteurs incontournables.