Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie mardi 14 octobre 2014.

Suspension « sine die » du dispositif de l’écotaxe

Paris, le 9 octobre 2014

Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et Alain VIDALIES, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche
après avoir échangé avec les responsables des fédérations professionnelles de transport routier,

prennent acte :

- des difficultés de mise en oeuvre de l’écotaxe, y compris dans la phase d’expérimentation ;

- de la nécessité de clarifier les sources de financement de l’usage des
infrastructures pour aboutir à un système clair et juste ;

- de la volonté des professionnels du transport de participer à des solutions de financement équitables et pérennes.

et décident de :

- suspendre sine die le dispositif de l’écotaxe,

- créer un groupe de travail de co-construction d’une solution qui se mettra en place, la semaine prochaine, avec toutes les parties prenantes ;

- intensifier la recherche de solutions sur la situation économique et sociale globale du secteur, notamment le chantier de la compétitivité, pour permettre