Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Collectivités locales jeudi 8 octobre 2009.

Suppression de la T.P. et Réforme des collectivités

proposition de délibérations

Grâce aux lois de décentralisation, les collectivités sont devenues les principaux investisseurs publics et les garantes de la permanence des services de proximité, tout en rationalisant leurs dépenses – bien mieux que l’État – puisque leur endettement représente à peine 10% de la dette publique. Par ailleurs, nos concitoyens, très largement éprouvés dans leur quotidien par les effets de la crise, réclament de leur part un engagement chaque jour plus important.

Dans ce contexte, le Gouvernement tient un double discours dangereux, susceptible d’affaiblir considérablement les moyens publics de satisfaction des besoins collectifs. Il demande en effet aux collectivités locales d’être à la fois des amortisseurs sociaux et des investisseurs de premier rang mais s’acharne depuis 2007, à travers différents projets législatifs, à revenir sur les avancées concrètes et démocratiques offertes par la décentralisation.

En tant qu’élu local vous vous trouvez encore une fois en première ligne. C’est pourquoi je vous propose de soumettre à votre conseil municipal les projets de délibération ci-joint, afin d’appeler à une réforme ambitieuse donnant aux collectivités locales les moyens de poursuivre et d’améliorer encore leur mission au service de nos concitoyens.