Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Communiqués mardi 5 avril 2011.

Suppression de l’expérimentation des établissements publics d’enseignement primaire

En deuxième lecture de la proposition de Loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, le groupe socialiste, à l’initiative de Françoise Cartron, Sénatrice de la Gironde, a obtenu, pour la seconde fois, la suppression de l’expérimentation des établissements publics d’enseignement primaire (EPEP).

Cette abrogation de l’expérimentation des EPEP, sur laquelle était revenue l’Assemblée nationale a été réintroduite, à l’unanimité, au Sénat.

Loin de toute ambition pédagogique, cette mesure qui permettait le regroupement d’établissements, notamment en milieu rural, avait comme principal objectif le démantèlement du maillage scolaire de notre territoire.

Il faut rappeler que cette disposition expérimentale n’a jamais été mise en œuvre depuis 7 ans. Aucun décret d’application n’est venu préciser l’organisation et le fonctionnement des EPEP institués par la Loi n°2004-809 du 13 août 2004. Le rétablissement de cette expérimentation n’aurait eu aucun sens.

Fortement contestée par la communauté éducative, cette concentration des écoles maternelles et élémentaires en un seul établissement, avec un seul directeur, représentait avant tout un outil d’intensification de la RGPP.

En effet, ces regroupements auraient surtout conduit à des fermetures de classes plus discrètes que dans les écoles de petite taille, particulièrement en milieu rural. En parallèle, les collectivités locales auraient été contraintes de recruter et donc de financer les emplois de vie scolaire, en charge notamment de l’assistance administrative aux directeurs d’école, ces mêmes postes que le gouvernement supprime par milliers.

Parce qu’il s’agit, avec cette abrogation, de la défense de l’école publique, et tout particulièrement en milieu rural, les Sénateurs socialistes se félicitent de l’adoption de cet amendement. Ils restent cependant très vigilants et veilleront à ce que l’unanimité obtenue au Sénat ne soit pas ignorée en commission mixte paritaire.