Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’agriculture, de l’Agroalimentaire et de la forêt jeudi 21 mars 2013.

Stéphane LE FOLL salue le compromis trouvé par le Conseil sur la future PAC

20 mars 2013

Le Conseil des
Ministres
de
l’agriculture
est
arrivé
aujourd’hui
à
Bruxelles
à
un
accord
important.
Il
donne
la
position
du
Conseil
sur
l’ensemble
des
4
textes
sur
lesquels
se
fondent
la
future
PAC,
en
vue
des
discussions
en
trilogue
à
venir
avec
le
Parlement
européen
et
la
Commission
européenne.

Stéphane
LE
FOLL
s’est
fortement
mobilisé
pour
obtenir
plusieurs
points
fondamentaux
pour
l’agriculture
française.
Sur
cette
base,
qu’il
souhaite
encore
améliorer
dans
le
cadre
des
trilogues
à
venir,
le
Ministre
mettra
en
oeuvre
en
France
une
politique
agricole
correspondant
au
modèle
qu’il
promeut
depuis
juin
2012
 :
performance
économique
et
environnementale,
et
maintien
de
toutes
les
formes
d’agriculture
dans
leur
diversité,
tout
particulièrement
le
secteur
de
l’élevage,
qui
doit
aujourd’hui
être
accompagné
pour
relever
des
défis
importants.
Cette
orientation
reconnaît
notamment
les
productions
de
qualité
et
de
montagne.

Paiements directs

• Grâce
à
l’initiative
de
Stéphane
LE
FOLL,
soutenu
par
une
large
majorité
de
pays,
les
possibilités
de
couplage
ont
été
améliorées.
Elles
sont
fondamentales
pour
définir
une
politique
agricole
qui
tienne
compte
des
spécificités
des
secteurs
agricoles
les
plus
fragiles,
en
particulier
l’élevage.
Un
taux
de
couplage
augmenté
à
12%
a
pu
être
inscrit
dans
l’accord.
Il
s’agit
d’une
modification
importante
alors
que
l’orientation
européenne
était
jusqu’à
peu
de
réduire
les
aides
couplées
en
vue
de
les
supprimer
à
terme.
Stéphane
LE
FOLL
se
mobilisera
lors
des
trilogues
pour
faire
progresser
encore
ce
point
et
aboutir
à
un
taux
un
peu
plus
élevé
et
une
possibilité
d’aide
couplée
supplémentaire
pour
les
protéines
végétales,
dans
l’esprit
de
ce
qui
a
été
voté
par
le
Parlement
européen.

• La
possibilité
de
majorer
l’aide
sur
les
50
premiers
hectares
de
toutes
les
exploitations
a
été
confirmée.
L’introduction
de
cet
instrument
de
redistribution
proposée
par
la
France
depuis
l’arrivée
de
Stéphane
LE
FOLL,
est
historique.
Elle
aura
un
effet
de
réorientation
des
soutiens
en
faveur
de
l’emploi
car
l’intensité
en
main
d’oeuvre
diminue
avec
la
taille
des
exploitations.
Elle
sera
favorable
à
l’élevage
et
aux
productions
dont
la
rentabilité
économique
n’est
pas
fondée
sur
une
logique
d’agrandissement.

• L’accord
au
Conseil
laisse
la
possibilité
aux
Etats
membres
de
choisir
un
rythme
de
convergence
des
aides
directes
adapté.

• Le
principe
et
les
modalités
des
30%
de
verdissement
sur
le
1er
pilier,
qui
étaient
très
menacés
en
début
de
négociation,
sont
finalement
préservés
à
un
niveau
proche
de
l’ambition
initiale
de
la
Commission.
Le
Ministre
a
obtenu
ce
qui
était
un
minimum
pour
lui.
Les
trois
critères
proposés
par
la
Commission
ont
été
maintenus,
et
l’amélioration
des
modalités
de
mise
en
oeuvre
permettent
désormais
une
mise
en
oeuvre
pragmatique,
qui
fait
sens
du
point
de
vue
agronomique
et
environnemental.
La
France
s’est
fortement
mobilisée
sur
ce
sujet,
de
façon
constante
et
continue
depuis
juin
2012.

Organisation commune des marchés (OCM)

• Stéphane
LE
FOLL
se
félicite
du
maintien
d’un
outil
de
régulation
du
potentiel
de
production
pour
la
vigne,
dans
les
conditions
qu’il
a
souhaitées.
Il
a
réussi
à
mobiliser
de
nombreux
Etats
membres
sur
ce
sujet
et
ils
ont
obtenu
gain
de
cause.
Ce
nouvel
outil
entrera
en
vigueur
en
2019
et
prendra
la
suite
des
droits
de
plantation.

• Les
quotas
pour
la
production
de
sucre
sont
maintenus
jusqu’en
2017,
sans
remettre
en
cause
les
efforts
de
compétitivité
effectués
lors
de
la
précédente
réforme.

• La
possibilité
pour
les
exploitations
de
se
regrouper
en
organisation
de
producteurs
a
été
renforcée
par
rapport
à
la
proposition
de
la
Commission,
avec
notamment
la
suppression
du
critère
de
position
dominante
pour
la
reconnaissance
des
OP.

• La
position
du
Conseil
prévoit
également
un
filet
de
sécurité
qui
permet
de
réagir
rapidement
en
cas
de
crise.

Développement rural

• L’accord
obtenu
offre
un
éventail
de
possibilités
large
et
ouvert,
qui
sera
mobilisé
notamment
en
faveur
du
projet
agro-­‐écologique
pour
la
France
pour
des
agricultures
performantes
écologiquement
et
économiquement.
Les
outils
du
développement
rural
vont
permettre
de
soutenir
la
diversité
de
l’agriculture
française
et
de
ses
industries
agroalimentaires.
L’effort
en
faveur
de
l’installation
des
jeunes
agriculteurs
et
de
la
montagne
pourra
être
accru.

• La
France
a
obtenu
des
possibilités
de
soutien
équilibrées
pour
l’irrigation,
qui
est
indispensable,
sous
certaines
conditions,
à
la
poursuite
de
l’activité
agricole
dans
certaines
zones,
par
exemple
pour
l’agriculture
méditerranéenne.

• Stéphane
LE
FOLL
s’est
également
mobilisé
pour
préserver
les
possibilités
d’aide
aux
investissements
liées
à
la
mise
aux
normes,
indispensables
pour
le
secteur
de
l’élevage
afin
d’assurer
les
transitions
nécessaires,
notamment
dans
le
cadre
de
l’application
des
réglementations
environnementales.

Prochaines échéances

L’accord
trouvé
aujourd’hui
au
niveau
du
Conseil
des
Ministres
de
l’agriculture
sera
la
base
de
négociation
pour
une
série
de
réunions
de
trilogues
entre
le
Conseil,
le
Parlement
européen
et
la
Commission
européenne.
Il
devrait
aboutir
à
un
accord
final
à
la
fin
du
premier
semestre
2013
permettant
ainsi
de
donner
aux
agriculteurs
les
règles
du
jeu
pour
les
7
années
à
venir.

Ensuite,
s’ouvrira
le
temps
de
la
négociation
avec
l’ensemble
des
partenaires
français
pour
faire
les
choix
concernant
la
mise
en
oeuvre
en
France
de
l’ensemble
des
outils
de
la
PAC.

Enfin,
Stéphane
LE
FOLL
a
fortement
insisté
pour
que
la
Commission
réunisse
en
septembre
les
Etats
membres
sur
le
sujet
de
l’après
quotas
pour
le
lait.
Il
prendra
une
initiative
pour
faire
émerger
une
proposition
concrète
sur
ce
sujet.