Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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Soutenir les pratiques agri-environnementales et l’aménagement de l’espace rural


Voir en ligne : Soutenir les pratiques agri-environnementales et l’aménagement de l’espace rural - débat intégral


M. LE DRIAN, Président - La parole est à Mme Erhel pour présenter les Programme n° 231 « Soutenir les pratiques agri-environnementales et l’aménagement de l’espace rural » et Programme n° 232 « Pérenniser et adapter les secteurs agricoles et agroalimentaires ».

MME ERHEL, rapporteur - Les points forts du rapport qui a été présenté aux membres de la Commission du développement économique portent sur :

> un rééquilibrage des autorisations de programme ouvertes au budget 2005, sans incidence sur l’équilibre du budget « Agriculture » entre les programmes n° 231 « Soutenir les pratiques agri-environnementales et l’aménagement de l’espace rural » et n° 232 « Pérenniser et adapter les secteurs agricoles et agroalimentaires », pour tenir compte de la montée en puissance du Programme de Maîtrise des Pollutions d’Origine Agricole,
> la mise en place, pour la première fois au titre de l’exercice 2005, d’un financement visant à soutenir l’activité des structures régionales des syndicats agricoles.