Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Economie jeudi 1er avril 2004.

Situation du centre de recherche agronomique de Rennes

Question écrite Nº 11572 du 01/04/2004 page 759 sans réponse posée par HERVIAUX (Odette) du groupe socialiste.

Mme Odette Herviaux souhaite questionner Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur la situation financière du centre de recherche agronomique de Rennes. Ainsi, alors même que la dotation 2004 est restée identique à celle de 2003, il faut noter que les autorisations de programme pluriannuel votées en 2002 et 2003 n’ont pas été couvertes par les crédits de paiement correspondants. Cette situation n’est pas sans poser de problèmes et ne permet pas une lisibilité à terme de la politique de recherche publique en France. Elle souhaite donc connaître si les autorisations de programmes de 2002 et 2003 seront finalement exécutées pour le centre de recherches de Rennes.