Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Solidarité jeudi 16 octobre 2003.

Situation des assistantes sociales de l’éducation nationale

Question écrite Nº 09430 du 16/10/2003 page 3081 avec réponse posée par HERVIAUX (Odette) du groupe socialiste .

Mme Odette Herviaux attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche sur la situation préoccupante des assistantes sociales travaillant dans les établissements scolaires. En effet, les budgets alloués aux remboursements des frais de missions des assistantes sociales ne sont plus suffisants et ne leur permettent plus d’assurer des permanences régulières dans les établissements scolaires. Ainsi, avec une amputation de 30 %, les assistantes sociales doivent rester dans l’établissement, siège de la résidence administrative, et ne se déplacent plus dans les autres établissements du secteur. Cette non-mobilité n’est pas sans poser de réels problèmes, puisque, d’une part, le travail de suivi s’en trouve réduit au plus strict minimum et, d’autre part, cela désavantage les territoires ruraux où les établissements sont nombreux et éloignés entre eux. La situation économique actuelle a des répercussions sur les familles qui font de plus en plus appel aux services sociaux des collèges et lycées. Elle souhaite donc connaître l’avis du ministère sur cette situation et lui demande si, dans l’avenir, une amélioration des conditions de travail des assistantes sociales est à envisager.

Ministère de réponse : Jeunesse - Publiée dans le JO Sénat du 08/01/2004 page 79.

Les frais de déplacement des personnels de l’éducation nationale sont financés dans le cadre du budget globalisé de fonctionnement des services académiques. Si la dotation globale de fonctionnement est répartie entre les services déconcentrés en fonction des charges qu’ils doivent assumer, l’allocation des enveloppes de frais de déplacement au sein de l’académie, à la fois entre les départements et entre les différentes catégories de personnels itinérants, relève de la responsabilité des autorités déconcentrées. Le contexte budgétaire tendu de l’exercice 2003 a conduit à réduire les crédits globalisés des services académiques qui ont dû, malgré la priorité réservée au remboursement des frais de déplacement, prendre des mesures d’économie sur l’ensemble des dépenses prévues sur l’exercice, en réduisant notamment le nombre des missions. Toutefois, un redéploiement budgétaire ayant permis une délégation supplémentaire de crédits sur cette fin de gestion, a dû permettre d’atténuer ces mesures restrictives.