Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’agriculture, de l’Agroalimentaire et de la forêt mardi 31 janvier 2017.

Simplification et rénovation des normes en agriculture

26/01/2017 La Lettre du CGAAER


Voir en ligne : La Lettre du CGAAER


© Pascal Xicluna /Min.agri.fr L’assemblée générale du CGAAER réunie le 8 décembre dernier était consacrée à la simplification et à la rénovation des normes en agriculture.
En première séquence Odette Herviaux, sénatrice du Morbihan, a présenté le rapport sur la simplification des normes en agriculture commandité par le Ministre en mai 2016 et qu’elle vient de remettre à Stéphane Le Foll. Un membre du CGAAER, Yves Geffroy, a participé à cette mission essentiellement consacrée à l’existant des normes en vigueur.

Ensuite, le préfet Pierre-Étienne Bisch a fait le point des activités du Comité pour la rénovation des normes en agriculture (CORENA) qui a été créé à la demande du Premier ministre après les conflits avec la profession agricole de l’année 2015. Il s’agit d’une mission interministérielle, pérenne associant les ministères en charge de l’agriculture, des affaires sociales et de la santé et de l’environnement, de concertation entre l’État et la profession agricole, chargée d’examiner les normes en devenir.

Quatorze groupes de travail thématiques sont à l’œuvre aujourd’hui. Parmi les sujets à l’étude, on peut citer :

- l’anticipation des évolutions des réglementations communautaires,
- la construction des normes réglementaires,
- les usages des produits phytopharmaceutiques,
- l’expérimentation « Nitrates autrement »,
- le projet de territoire et de stockage de l’eau,
- les plans d’épandage, la gestion du phosphore,
- le statut de l’agriculteur,
- la méthanisation...

Un membre du CGAAER, Yves Marchal, collabore étroitement à l’animation du CORENA auprès du préfet Bisch.

Le chantier de la simplification des normes avait été engagé en 2005 au ministère de l’agriculture après une annonce du Premier ministre de l’époque au SPACE à Rennes. Il a donné lieu à la création d’une mission permanente : la mission « Simplifions ! » dont un bilan a été présenté en séance par un ancien chef de la mission, Xavier Delomez, aujourd’hui membre du CGAAER, et Jean-Guillaume Bretenoux, sous-directeur du pilotage des services.

crédit photo : © Pascal Xicluna /Ministère de l’agriculture