Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Culture mardi 13 mai 2008.

Sauvegarde et transmission des langues régionales ou minoritaires


Voir en ligne : Source image - Wikipedia Langues régionales de France


Intervention d’Odette HERVIAUX

Le débat qui a eu lieu la semaine dernière à l’Assemblée Nationale sur la question des langues régionales aurait pu être une étape importante et attendue dans un processus qui aurait enfin permis à notre pays de se mettre en adéquation avec ce qu’il préconise au niveau international sans l’appliquer sur son propre territoire.
Pourtant la France a bien ratifié en 2006 deux conventions de l’U.N.E.S.C.O. : la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de 2003 qui stipule dans son article 2 que ce patrimoine se manifeste notamment dans les « traditions et expressions orales, y compris la langue comme vecteur du patrimoine culturel immatériel » et la convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 qui rappelle dans ses considérants que « la diversité linguistique est un élément fondamental de la diversité culturelle. » et dans ses objectifs à l’article 1 qu’il convient de « promouvoir le respect de la diversité des expressions culturelles et la prise de conscience de sa valeur aux niveaux local, national et international. »

Par contre, malheureusement, dans le cadre du Conseil de l’Europe et de la Charte européenne des langues régionales, il semble que l’on ne veuille toujours pas s’engager davantage !

Comment peut-on vouloir se présenter comme le modèle et l’avant garde des principes de sauvegarde des valeurs essentielles que sont la diversité linguistique et culturelle pour les autres pays et rester cantonné dans un vieux modèle centralisateur qui refuse à ses propres citoyens d’être reconnus dans leurs diversités et leurs langues dans leurs territoires.

Pourtant, et nous en avons la preuve dans de nombreuses régions à forte identité, cette reconnaissance peut représenter non seulement un atout culturel et social considérable mais aussi un véritable développement économique.

Cependant, comme vous le savez, de nombreuses langues minoritaires régionales sont aujourd’hui en péril dans notre pays. Nous constatons malheureusement une baisse parfois considérable du nombre de locuteurs de ces langues, que ce soit l’occitan, le basque, le breton, l’alsacien et bien d’autres.
Depuis la signature de la Charte européenne des langues régionales le 7 mai 1999, la situation n’a pas évolué et même dans certains cas des blocages administratifs n’ont pas permis le développement de ces langues : non ouverture de classes, articulation école élémentaire et collège non organisée, crédits spécifiques en baisse…

Ce qui est en jeu aujourd’hui, c’est la reconnaissance officielle de notre diversité culturelle et linguistique. Cette question est traitée à l’échelle de l’Europe de manière régulière depuis une quinzaine d’années, et les avancées pour la reconnaissance de la pluralité culturelle au sein des États européens sont avant tout vécues comme des avancées démocratiques.
Alors qu’elle s’apprête à prendre la présidence de l’Union, la France ne peut faire figure de mauvais élève sur cet enjeu politique, culturel et citoyen majeur.

La démarche qui est la nôtre depuis maintenant six ans est légitimée par le péril constaté, et il importe que des garanties puissent être apportées par la signature de cette charte.
C’est la raison pour laquelle, depuis six ans, à chacune des modifications constitutionnelles, nous avons proposé que la France s’engage dans cette voie.
C’est dans cet esprit que nous avons déposé un amendement lors du débat sur la révision constitutionnelle en janvier dernier. La référence que nous devons avoir à l’esprit, c’est la signature par la France, en mai 1999, des articles de cette charte déclarés conformes à la Constitution, comme le gouvernement Jospin l’avait, à l’époque, proposé.

À chaque fois, on nous a répondu que ce n’était pas le moment, qu’il ne fallait pas inscrire cette disposition dans le texte, que le Gouvernement allait prendre des initiatives. Nous attendons toujours et je forme le vœu que ce débat ne constitue pas un énième épisode de cet attentisme poli.

C’est au regard de ce constat qu’un certain nombre d’entre nous ont manifesté, depuis quelques années, la volonté de préserver ce patrimoine. Si nous voulons consolider les dispositifs éducatifs de transmission et donner un signe de la détermination de la puissance publique en ce sens, la signature de la Charte européenne des langues régionales peut se révéler particulièrement probante et incitative.

Il ne s’agit pas d’une remise en cause de notre langue nationale, cela va de soi. Lors de la défense de notre amendement, nous avons d’ailleurs souhaité que soit réaffirmé, au travers de cet amendement, notre attachement à l’unité de la République et à la suprématie du français, garant de la cohésion nationale.
Ce n’est pas le développement des classes bilingues ou en immersion qui mettra notre langue commune en danger mais plus certainement un manque de volonté de la défendre là ou elle est réellement en péril comme dans les publications scientifiques, industrielles ou comme au sein des institutions européennes ou dans le manque de moyens efficaces pour défendre la francophonie.
À notre sens, la reconnaissance de ces héritages culturels et linguistiques doit s’accompagner de la réfutation de toute forme de communautarisme. Cette reconnaissance a vocation à constituer un véritable rempart contre toute dérive de cette sorte.
Celle-ci intervient, en effet, comme un remède à l’humiliation qui est encore très fortement ressentie par certains et qui pourrait favoriser un repli communautaire contre lequel nous luttons.
La pratique de plusieurs langues, la maîtrise de plusieurs cultures, la valorisation d’un ancrage sont autant de facteurs reconnus pour favoriser l’épanouissement personnel, l’ouverture au monde et donc une intégration plus réussie dans le monde globalisé qui est le nôtre.

Nous connaissons tous la décision du Conseil constitutionnel du 15 juin 1999 à propos de la Charte européenne des langues régionales : celui-ci n’a déclaré contraires à la Constitution qu’une partie du préambule de la Charte, l’article 1 a partie 5, l’article 1 b et l’article 7 paragraphes 1 et 4. Le Conseil a en outre déclaré que les autres dispositions se bornaient à reconnaître des pratiques déjà mises en oeuvre par la France en faveur des langues régionales.
Il n’y a donc aucun inconvénient à ratifier cette Charte, et il n’est nul besoin de modifier la Constitution pour cela, dès lors qu’on ne ratifie pas celles des dispositions qui ont été déclarées contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel.
Dans cet esprit, il serait intéressant de mettre en place un groupe de travail commun à la commission des Lois et des Affaires culturelles pour préciser les dispositions de la Charte applicables et leurs modalités de mise en œuvre.

Sur la question de la sauvegarde des langues régionales, les Régions concernées sont déjà très offensives : à son niveau, dans la limite de ses compétences et de son budget, le Conseil régional de Bretagne a mis en œuvre le « plan de politique linguistique » voté à l’unanimité en décembre 2004.
Ainsi, qu’il s’agisse de soutenir les filières d’enseignement, des formations pour adultes, du développement des usages des langues régionales dans les médias, du soutien à l’édition et l’expression culturelle en breton et gallo. Mais il y a urgence : les Régions se retrouvent aujourd’hui confrontées aux limites de leurs moyens et de leurs compétences en la matière.

Cette année, nous fêtons les 30 ans de la Charte culturelle présentée par Valéry Giscard d’Estaing. Alors que l’UNESCO annonce l’année internationale des langues, il semble donc plus que jamais opportun de franchir un nouveau cap et de donner un nouvel élan au bilinguisme dans les régions françaises.
Dans un courrier adressé mardi dernier au Premier ministre, le Président du Conseil régional de Bretagne a demandé un droit à l’expérimentation dans la Constitution afin de développer et mettre en œuvre une politique linguistique en adéquation avec les attentes des Bretons.

En tant que représentant des collectivités territoriales, et en cohérence avec une réorganisation des différents échelons politiques de maillage du territoire national, le Sénat doit incarner la modernité et la réforme.
Sur l’enjeu de la sauvegarde et de la transmission des langues régionales, il doit porter avec force des positions claires, réalistes et ambitieuses : ratification des dispositions de la Charte européenne des langues régionales compatibles avec la Constitution, et le cas échéant, soutien à la régionalisation à travers la mise en place d’un droit à l’expérimentation en matière de politique linguistique et cela d’une manière sereine et positive.
C’est la condition pour redonner du contenu et du sens à une démocratie de proximité, enracinée dans une histoire mais ouverte sur le monde et porteuse d’une diversité culturelle reconnue et valorisée. Notre république mérite bien cela !