Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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Réunion Sarzeau- Campagne Elections Européennes

jeudi 28 mai 2009

Intervention de Maxime Picard

L’ENVIRONNEMENT

En matière d’environnement, l’Europe donne un cadre juridique à adapter au niveau national.

Un clin d’œil sur les heures passées au côté de Ségolène Royal pour faire le choix du développement économique basé sur l’expérience d’excellence environnementale. La protection du consommateur et de l’usager donne de l’intérêt par rapport au sujet environnemental.

Escroqueries de Nicolas Sarkozy…
- Le Grenelle de l’environnement : semblant de nouveautés alors qu’il fallait intégrer les choses écrites dans la politique nationale, qui existent dans les directives de l’Europe.
- La présidence de l’UE : déclaration sur les économies d’énergie, mais il y a un problème de méthode : les textes sont très en deçà des documents de travail existants. La pensée européenne de la Commission est très structurée et en avance. C’est la politique nationale qui est en retrait.
- La crise « faute de quelques voyous, crise morale chez certains….. » Or c’est une crise du système, avec par exemple une absence de Recherche (dans l’automobile, les hydrocarbures…)

Le VI° programme d’actions européen est en cours – 2002-2010 -
Une agence produit de la pensée et des expertises scientifiques auxquelles on adosse les décisions politiques, en associant le secteur associatif (mobilisation rapide).
Le développement durable : implique un temps long, un aspect environnemental, mais aussi social. Par exemple : comment nourrir 10 Milliards d’humains ?
Le principe de précaution : c’est la théorie du risque acceptable, le risque Zéro n’existe pas, aussi bien en alimentaire qu’en environnement.

Les politiques intégrées dépendent complètement de l’UE, ceci remonte au début du Marché Commun
En matière agricole, la commissaire Européenne à l’Agriculture n’a qu’une seule orientation : Libéralisation à outrance de tous les marchés : « laisser faire », « pas de limites d’offres », « on ouvre la porte à tous les pays » (sans tenir compte des normes…).
On a laissé faire les Commissions Européennes de droite, avec la complicité de notre gouvernement.
Au conseil des Ministres européens, M. Barnier a été incapable de s’opposer à l’abandon des quotas laitiers prévu pour 2015, et anticipé en laissant augmenter fortement ces quotas ( ce qui revient à les vider de leur mission de régulation)
Sur la production européenne de lait, 80% reste en Europe et 20% part à l’export : Mais ce sont ces 20% qui entrent en compte pour le prix mondial (OMC) !

Rappel des volontés du Marché Commun en 1957, pour ce qui était de l’agriculture :
- concerne l’agriculture et activités primaires, ainsi que leurs produits de 1ère transformation
- politique très avant-gardiste
- le vrai risque mondial est le manque de nourriture
- assurer un revenu minimum
- stabiliser les marchés
- un prix raisonnable pour le consommateur

Intervention d’Odette Herviaux

LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (PAC)

La PAC est combattue par certains pays. Certes, elle représente 30% du budget européen, mais c’est une politique intégrée qui dépend complètement de la réglementation européenne.
Les négociations se font à 27. Les idées sont à faire partager au plus grand nombre pour les faire adopter.
La PAC a subi un tournant ultralibéral en 2003.

Le système d‘aide a été simplifié, c’est la notion de découplage partiel.
Mais ce passage de l’aide à l’ha et non plus à la production réalisée est très critiquable et pénalise les petites exploitations.
On doit aller vers une base identique pour tous les pays de l’UE, avec des plafonds et un système dégressif : ce que combat Mme Fischer Boel, Commissaire Européenne à l’agriculture.

La transparence et les contrôles existent, mais ne sont pas handicapants !.... Il y a danger à ne plus lier l’aide et le revenu de l’exploitation.
par exemple : l’entreprise « Doux » est le plus ros bénéficiaire ! et récupère seul la « manne » !...

Modulation : cette idée propose un prélèvement sur les aides à la production pour les transférer au soutien du développement rural durable.

Fonds de gestion de crise : A mettre en place et utiliser en période de crise ponctuelle. Important pour éviter les remboursements quand les aides des pays n’ont pas été jugées euro-compatibles.

Protection de produits agricoles : par rapport à l’OMC définir des critères particuliers : qualité, variété,

LA PECHE

Il y a une volonté d’harmonisation européenne, avec préservation de la ressource.
En 1993 : crise des marchés
de 1996 à 2001 : embellie
Depuis : crise énergétique
2009 : crise des prix

C’est un secteur hyper-administré : la réglementation européenne est relayée au niveau national dans les plus petits détails, avec un certain paternalisme des Affaires Maritimes.

Il y a une très grande diversité des pêches : pêche hauturière, côtière, minotière…
La pêche côtière est la plus représentée, mais c’est elle qui souffre le plus.

Le plus grand souci est de mettre en adéquation la ressource à protéger et la sauvegarde des petits bateaux. La casse systématique des bateaux est un danger !

Les 27 pays ne sont pas tous concernés, mais le TROC existe…. Certains pays qui n’ont pas d’intérêt dans la politique de la pêche négocient leur vote pour d’autres décisions !.....

La co-décision : Actuellement, les amendements du Parlement sont donnés seulement pour avis. Avec la co-décision, le Parlement interviendra dans la décision.
L’arrivée de la co-décision au niveau du Parlement européen devrait contrebalancer le travail des Commissaires.
Le Parlement Européen, ce sont vraiment les 27 pays, avec des grandes positions communes ( PSE, PPE…)
Avec un PSE majoritaire, on a plus de chances de voir aboutir nos souhaits. C’est notre seule chance de faire évoluer la politique de l’UE, et de peser sur les orientations de l’OMC. Si le PPE reste majoritaire, ce sera la suite de la dérive ultra-libérale !

Les territoires : La Bretagne fait partie des 57 régions européennes qui travaillent en associant toutes les personnes concernées sur des thèmes communs (ex : valorisation de la production sans OGM …). Il existe un lobbying des territoires et cela a fait aussi évoluer l’Europe (Commission et Directions Générales) qui travaille avec les territoires et les reconnaît comme relais (Conférence des Régions).

DEBAT

- Peut-on concilier le protectionnisme dans l’UE et le codéveloppement avec les pays extérieurs à l’UE ?

Odette Herviaux :

il existe des accords avec 54 pays pour lesquels il n’y a pas de frais de douane pour les produits qui entrent en Europe (ce qui est différent de la politique américaine)
Il faudrait aussi que l’OMC arrête de tirer les prix vers le bas.
Il faut aussi faire la différence entre les pays (Afrique) où la production locale vivrière est à remettre en place, et d’autres pays (Brésil…) où c’est le contraire de qu’il faudrait faire qui est réalisé : biocarburant avec OGM et destruction de la forêt)

- Y a t’il d’autres types de pêche (pisciculture) qui pourrait servir de modèle ?

Odette Herviaux :

La filière Saumon est basée sur la pisciculture, mais attention aux farines de poisson des pêches minotières. Ces pêches détruisent la ressource d’autres espèces et qui concurrencent les pêches plus traditionnelles.

Intervention :

- Les quotas pour la pêche sont définis par l’UE, mais ensuite chaque pays s’organise. On va vers des quotas individuels, commercialisables et transférables.
Le PSE demande une différenciation selon le type de flotte (quotas transmissibles ou pêche artisanale).
Il existe aussi de très forts lobbies :
- les Italiens, Espagnols et français : amis de la pêche
- les Anglais : amis du poisson !!!

Odette Herviaux :

Le contrôle des pêches est à faire de manière réelle, dans tous les pays.
Il faut intégrer la pêche dans la gestion globale du Littoral : attention, au niveau national, les littoraux peuvent être divers sur une même façade ( Boulogne/mer et Bayonne …)

Intervention

L’EAU

Pour la protection des eaux ; il n’y a pas actuellement de politique pour prendre les directives suite aux études scientifiques et les transposer en droit interne aux Pays.
Odette Herviaux : A partir du moment où l’on n’a pas voulu appliquer le principe « pollueur-payeur » en considérant le vrai pollueur c’est à dire celui qui produit les polluants – il ne peut pas y avoir de politique pour la protection de l’eau !
La situation est encore plus critique dans certains pays (Pays-Bas, avec la pollution des nappes phréatiques et des canaux). Le problème s’étend au niveau phytosanitaire et au développement durable.
Le Grenelle de l’environnement préconise la réduction de moitié des produits phytopharmaceutiques, mais si on les remplace par des molécules encore plus actives, où va t’on ?
Dans les réflexions pour des productions respectueuses des agriculteurs et des consommateurs, c’est la preuve par l’absurde qui est devenue la règle !....

- Où est l’axe social ?
Avec les deux volets cités pour le développement durable, économie et environnement, il est indispensable d’ajouter un troisième qui est le développement social.

Maxime Picard :

En effet, l’excellence sociale est un fondement essentiel de ce développement durable. Attention d’ailleurs à « l’attribution » du social au privé !
Le social ce n’est pas seulement la question de l’emploi, c’est aussi la qualité de l’emploi.
Nous assistons à un début de résignation, à une logique de défense (les acquis, le service public. ..)
MAIS En fait, il faut regagner des droits. Il faut propulser des projets, refonder le pacte social !

Odette Herviaux :

L’idée de 1957 d’assurer un niveau de vie équitable pour les agriculteurs et les pécheurs est toujours d’actualité. Cela fait partie de l’ensemble « social ».
Signale l’idée de lycéens de la filière bois de créer le « banc de développement durable » qui ne tient que si 3 personnes (de poids équivalent) y sont assises.

Intervention :
- délai des prises de réglementation
Ce délai peut être très rapide au niveau européen (Erika avec la commission qui a sorti une réglementation dans des délais super-rapides) et les états membres peuvent attendre de nombreuses années pour réagir ! (2007 pour les OGM en France !)

Intervention :
- une même politique peut donner des positions différentes
Exemple : pour « l’alimentation de la ferme à la table » , la France se situe au 3° rang en matière d’utilisation de pesticides… et en queue de liste pour les surfaces « bio » avec la Bulgarie et la Roumanie.

- Comment sont abordés les problèmes des pêcheurs ?

Il semble que l’UE règle un point particulier sans résoudre les problèmes qui se pose à d’autres types de pêcheurs.

Odette Herviaux :

Il y a des assises de l’ensemble des usagers pour une gestion intégrée du territoire, comme ce qui s’est fait pour Concarneau par exemple.
- La gouvernance.
Elle mériterait bien, avec la démocratie participative, de prendre la 4° place sur le banc… du développement durable !

Odette Herviaux :

La représentativité des élus est aussi importante, et il faut bien penser aux plus petits qui n’ont pas la parole. Le milieu associatif est un autre intermédiaire .
il faut garantir le représentativité :
- tout le monde doit être écouté
- il faut créer ensuite le débat
- et dégager des consensus sur les points environnementaux au niveau local.

- Comment expliquer les différences entre les directives européennes et les applications au niveau des états ?
Y a t’il une obligation de résultats ? Les amendes de l’Europe sont-elles insuffisantes ?

Odette Herviaux :

l’art. 69 concerne la subsidiarité : c’est la marge de nationalisation de la politique. Les Etats « font » ou « ne font pas ».
Mais l’application des directives est une obligation, avec des dates limites de transcription, assortie d’amendes.
A noter qu’avant juillet 2008, la France a mis en application de nombreuses directives pour ne pas avoir « le bonnet d’âne » avant de prendre la présidence de l’UE…

En Conclusion

Pourquoi voter ?

Parce que c’est le moment où le Parlement va avoir plus de poids avec la co-décision :
Et Votez Socialiste !
Il faut contrer le « toujours-plus » de libéralisme !
Il faut préserver un modèle de vie à l’Européenne !
Il faut défendre les propositions du PSE !