Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Communiqués lundi 28 juillet 2008.

Responsabilité environnementale

les sénateurs socialistes obtiennent des avancées significatives

Constructifs, exigeants et vigilants, les sénateurs socialistes ont confirmé qu’ils sont les seuls véritables défenseurs de l’esprit du Grenelle de l’environnement dont les concrétisations par la majorité de droite tardent à voir le jour…

Lors de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 8 juillet, ils ont ainsi obtenu deux avancées importantes :

- Ils ont contribué à rétablir une disposition qui permet aux collectivités de saisir la justice en cas de dommage causé à l’environnement sur leur territoire. C’est la condition d’une République écologique décentralisée et dynamisée par des collectivités locales responsables.

- Ils ont aussi plaidé en faveur d’une augmentation des amendes aux navires convaincus de rejet de substances nuisibles et d’ordures en mer. Il n’était pas acceptable de laisser croire que ces pollutions pouvaient être moins graves que les autres.

Odette HERVIAUX, sénatrice du Morbihan, a également tenu à rappeler que les socialistes seraient très vigilants sur le calendrier de la mise en place du dispositif des lanceurs d’alerte que la secrétaire d’Etat à l’écologie s’est engagée à mettre en place rapidement.

Il permettra aux associations de porter à la connaissance de l’administration une présomption de dommage, en évitant les procédures en justice souvent longues, fastidieuses et décourageantes.

A l’heure de la Présidence française de l’Union européenne, à défaut de donner l’exemple, il faut éviter d’être les derniers de la classe… Tout en prenant acte de timides progrès sur le fond, les sénateurs socialistes condamnent la méthode de travail, bafouant le rôle du Parlement par un débat parlementaire précipité et tronqué, avec le recours aux ordonnances. Ils dénoncent également une interprétation encore bien trop restrictive du principe pollueur-payeur.