Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Divers lundi 9 mars 2009.

Renforcer la pédagogie sur les techniques parlementaires

Par un rappel au règlement au début de la séance publique du 28 mai 2008, dans le cadre du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale, j’avais attiré l’attention de la présidence du Sénat sur la mention utilisée sur le site internet du Sénat pour qualifier le sort que la commission et le Gouvernement avaient réservé à la plupart des amendements socialistes : « satisfait ou sans objet ». Même si nous étions habitués à cette terminologie, elle nous paraissait inappropriée car elle ne reflétait pas le fait que nous avions défendu nos amendements et que ceux-ci sont « tombés », c’est-à-dire qu’ils n’avaient pas été soumis au vote.

Depuis plusieurs années, le Sénat avait choisi d’utiliser une technique parlementaire qui, si elle était permise, pouvait laisser croire à ceux qui ne la maîtrisaient sur le bout des doigts que nos amendements avaient été majoritairement satisfaits, ce qui n’était pas notre avis, ou qu’ils étaient sans objet, ce qui n’était pas non plus le cas.

Ces observations ont été prises en compte. L’application Ameli de gestion en ligne des amendements a en effet été modifiée pour que la mention apparente soit désormais « Tombé », conformément au sort énoncé par le Président de séance. En outre, à l’attention des internautes, une notice explicative est désormais incrustée sur chaque amendement subissant ce sort afin d’en expliciter la portée.

Il convenait en effet d’être plus précis sur le déroulement de nos séances pour rétablir la vérité des débats, mais surtout pour faire œuvre de pédagogie sur les techniques parlementaires vis-à-vis de ceux, de plus en plus nombreux, qui suivent nos travaux.