Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie jeudi 5 décembre 2013.

Renforcement des règles sur le cabotage

Frédéric Cuvillier a participé à Bruxelles au dernier Conseil des ministres des Transports présidé par la Lituanie.

A cette occasion, il a pris l’initiative d’un courrier, qui a été co-signé par ses collègues allemand, belge, danois, espagnol, finlandais et italien, adressé au Commissaire Siim Kallas, l’enjoignant à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les abus en matière de cabotage dans le secteur du transport routier de marchandises le plus rapidement possible. Le ministre a réitéré l’urgence d’établir un cadre clair pour éviter les abus, renforcer les contrôles et améliorer la réglementation existante afin de lutter contre les distorsions de concurrence dans le transport routier de marchandises.

Par ailleurs, Frédéric Cuvillier a pris l’initiative d’inviter ses homologues européens à une grande conférence sur le transport routier de marchandises pour lutter contre la concurrence déloyale et promouvoir l’harmonisation sociale en matière de temps de repos, de temps de conduite et d’accès à la profession. Elle se tiendra à Paris au printemps 2014. Pour Frédéric Cuvillier, « le secteur souffre d’une concurrence trop souvent déloyale. Il faut préciser les règles européennes pour plus d’exigence en matière sociale, et il faut parallèlement mettre en cohérence et renforcer les contrôles du transport routier de marchandises afin de traquer les fraudes, abus et détournements des règles ».