Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’agriculture, de l’Agroalimentaire et de la forêt mercredi 1er juillet 2015.

Renforcement des contrôles pendant la période estivale


Voir en ligne : plus d’informations sur l’expérimentation sur la transparence des contrôles


Sécurité sanitaire des aliments : Stéphane Le Foll annonce le renforcement des contrôles pendant la période estivale et le lancement d’une expérimentation sur la transparence des contrôles

L’Opération Alimentation Vacances (OAV) se déroulera cette année du 15 juin au 15 septembre 2015. Comme chaque année, cette opération permet de renforcer les contrôles en matière de sécurité sanitaire des aliments dans les secteurs qui n’exercent leur activité qu’en période estivale et ceux qui connaissent une activité accrue durant l’été.

Elle s’inscrit plus largement dans le cadre de l’Opération Interministérielle Vacances, à laquelle participent les services de l’État en charge de la sécurité sanitaire, de la concurrence, de la consommation, de la répression des fraudes, des douanes et de la santé.

La surveillance sera prioritairement concentrée sur les commerces alimentaires soumis à un pic d’activité saisonnier (marchés, boucheries, traiteurs, poissonneries, ventes ambulantes, supérette de centres de vacances, etc). Les contrôles seront par ailleurs renforcés dans les centres aérés, les colonies de vacances et les camps sous toile.

En 2014, l’Opération Alimentation Vacances avait donné lieu à 18 118 inspections par les agents chargés de la sécurité sanitaire, de la consommation et de la répression des fraudes au sein des directions départementales en charge de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP).

Ces inspections avaient conduit notamment à 137 fermetures d’établissements dans le secteur de la remise directe au consommateur, dont 110 en restauration commerciale, et à 697 procès‐verbaux d’infractions.

Débute également cet été une phase expérimentale de mise en transparence des résultats des contrôles officiels dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments pour la restauration commerciale. Elle est mise en place à Paris et à Avignon entre le 1er juillet 2015 et le 31 décembre 2015.

L’objectif de cette expérimentation, prévue dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, est non seulement d’informer le consommateur du niveau d’hygiène des restaurants, mais aussi de permettre aux professionnels qui maîtrisent efficacement les risques sanitaires inhérents à leur activité de s’en prévaloir auprès des consommateurs. Les résultats des contrôles seront publiés sur le site du Ministère en charge de l’agriculture dès le 1er juillet 2015.