Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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Rencontre avec Mme Damanaki – Commissaire européenne à la Pêche

Mardi 11 octobre 2011

Communiqué d’Odette HERVIAUX, Sénatrice du Morbihan et de Gwendal ROUILLARD, Député du Morbihan

« La rencontre avec Mme Damanaki, Commissaire européenne à la pêche, s’est soldée par un échec total »

La réunion entre Mme Damanaki et les parlementaires français qui s’est tenue cet après-midi à Paris s’est soldée par un échec total.

Alors que l’ensemble des acteurs de la pêche, inquiets des propositions de la Commission européenne, attendaient des réponses précises, nous n’avons eu droit qu’à de la langue de bois et de la mauvaise foi.

Nous l’avons interrogée de manière constructive sur le contenu de la future Politique Commune des Pêches (PSC) et en particulier sur trois points :

- Le rendement maximum durable (RMD) pour lequel nous avons demandé une nouvelle méthode et un nouveau calendrier, la date de 2015 n’étant pas tenable.
- Les quotas individuels transférables (QIT) dont nous refusons catégoriquement le principe et la mise en application pour lui préférer une gestion collective de la ressource halieutique.
- La politique du « Zéro rejet » qui n’est ni souhaitable écologiquement (maintien de la chaîne alimentaire), ni applicable pour des raisons techniques et financières.

En réponse, Mme Damanaki s’est contentée de grands mots vides de sens, quand elle n’esquivait pas tout simplement un débat clairement posé par des parlementaires de toutes sensibilités. Sauf sur un point : elle assume clairement les QIT qui incarnent à nos yeux une logique libérale de privatisation de la ressource et de dérégulation de sa gestion.

Nous sommes sortis de cet entretien avec stupéfaction et colère.

Devant une telle incompréhension, nous réaffirmons notre conception de la future PCP et nous souhaitons ardemment que le Gouvernement français porte dans les semaines qui viennent à Bruxelles, les orientations suivantes :

- Une politique de régulation qui préserve la ressource comme un bien public et qui garantisse une gestion collective par les organisations de producteurs.
- Une politique qui prenne en compte la diversité des pêcheries et des pratiques de pêche durable, à l’image de la SCAPECHE (Lorient) en matière de pêche de grands fonds.
- Une politique globale qui fédère et qui mette en mouvement la diversité des acteurs concernés : entreprises, scientifiques dont IFREMER, comité des pêches, associations environnementales responsables et collectivités territoriales.

La politique européenne de la pêche ne doit pas être une victime de plus des politiques d’austérité, mais bien une politique d’investissement au service des territoires et de leurs habitants.