Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Edito vendredi 27 juin 2014.

Remise au Gouvernement du rapport sur la décentralisation portuaire

Par un décret en date du 16 septembre 2013, publié au Journal Officiel le 17 septembre, le Premier ministre m’a chargée d’une mission temporaire relative aux enjeux et aux perspectives de la décentralisation portuaire. Les enjeux portuaires nationaux sont en effet trop souvent abordés en focalisant l’attention sur les seuls grands ports maritimes. L’importance régionale des ports décentralisés, comme leur contribution à l’économie bleue nationale, notamment en matière d’énergies maritimes renouvelables, impose donc un rééquilibrage des approches.

Au terme de six mois de travaux, d’auditions et de déplacements dans toutes les régions maritimes de notre pays, j’ai officiellement remis mon rapport à Frédéric Cuvillier, Secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, le 24 juin 2014.

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Conformément à ma lettre de mission, j’ai procédé à un état des lieux de la décentralisation des ports maritimes engagée depuis 1983 et détaillé le rôle et les responsabilités des collectivités locales devenues autorités portuaires, majoritairement des Régions. Ces dernières ont ainsi investi 5 à 10 fois plus, chaque année, que ce que faisait l’Etat précédemment, très largement pour remettre les ports aux normes en vigueur et contrôlent de façon beaucoup plus serrée les exploitants, que sont, sauf exception, les chambres de commerce et d’industrie.

Le Secrétaire d’Etat a insisté sur les conclusions relatives aux questions sociales qui « invitent à ne pas rompre l’équilibre trouvé au sujet de la manutention ou des capitaineries. Leur positionnement est aujourd’hui adéquat et permet de garantir un haut niveau de service pour développer les façades portuaires. » Pour autant, les autorités portuaires gagneraient souvent à renforcer l’écoute et à faire vivre des partenariats basés sur la confiance tant avec le tissu économique régional qu’avec les acteurs de la protection de l’environnement.

Comme l’a également souligné Frédéric Cuvillier, ce rapport « propose de renforcer la cohérence entre les places portuaires de notre pays, quel que soit leur statut, en lien étroit avec la stratégie nationale portuaire annoncée en mai 2013 », dont ce rapport contribue à l’approfondissement autour des enjeux liés à l’intermodalité, à l’aménagement des espaces et à la réindustrialisation. De plus, il est nécessaire que des logiques de complémentarités territoriales plus fortes s’affirment et se développent. Les Conseils de coordination interportuaires pourraient notamment être élargis aux principaux ports décentralisés. Ces évolutions souhaitables s’inscriront dans le cadre des débats de la prochaine réforme territoriale qui devrait permettre d’avancer sur la clarification des rôles et l’animation de la construction des consensus.

Télécharger le rapport "Enjeux et perspectives de la décentralisation portuaire"