Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Edito vendredi 25 avril 2014.

Réformer l’organisation des territoires pour améliorer l’efficacité de l’action publique

Je souhaite une réforme territoriale d’ampleur qui nous permettra enfin d’affronter sereinement et efficacement les défis d’aujourd’hui et de demain, tout en répondant aux attentes et aux besoins de nos concitoyens, avec des politiques publiques qui sauront concilier proximité, participation citoyenne et vision stratège. La division par deux du nombre de régions fixe une orientation mais la seule contrainte mathématique ne peut cependant faire office de réorganisation. Je suis favorable à un redécoupage régional et à des rapprochements, mais sur la base de projets partagés et tenant compte des équilibres historiques et démographiques.

L’identification, souhaitée et comprise par la population, d’ensembles régionaux cohérents au plan territorial et pertinents au plan économique doit guider les discussions qui feront suite à la déclaration de politique générale du Premier ministre, à l’instar d’une éventuelle fusion entre les régions Bourgogne et Franche-Comté. C’est pour cette raison que je soutiens pleinement une Bretagne réunie à cinq départements, qui fait sens au regard de notre histoire, et que je m’opposerai à la création d’un Grand Ouest informe qui noiera la Bretagne et distendra les liens de solidarité qui l’animent depuis si longtemps. Toutefois, ces ensembles régionaux ne seront performants qu’à la condition de les doter de compétences spécifiques stratégiques (notamment en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’éducation, d’enseignement supérieur et de recherche), du droit à l’expérimentation et d’un pouvoir normatif.

La suppression des futurs conseils départementaux est quant à elle une mesure de clarification et de simplification qui me semble aller dans le bon sens si nous anticipons dès maintenant cette réorganisation en accompagnant techniquement et financièrement le maillage intercommunal de notre pays. Il s’agira in fine de garantir aux regroupements de communes une taille critique, géographique et démographique, pour qu’ils disposent des moyens nécessaires leur permettant d’assurer, en complémentarité avec l’échelon régional, les missions sociales actuellement dévolues aux conseils généraux. À cet égard, la perspective d’une Assemblée de Bretagne, fusionnant le Conseil régional de Bretagne et les cinq conseils généraux de la Bretagne réunie, est de nature à répondre aux enjeux et aux défis d’une France décentralisée, régionalisée, efficace et simplifiée, économe et proche des gens.

Enfin, je m’oppose totalement au principe de l’obligation des regroupements de communes, qui va à l’encontre de la démocratie locale, d’autant que les intercommunalités sont précisément là pour empêcher ces fusions contraintes tout en développant les synergies et les mutualisations d’actions et de moyens, indispensables pour aider les plus petites communes dans un contexte financier de plus en plus contraint. Que les communes qui le souhaitent initient ces rapprochements de façon volontaire et assumée, oui mais pas autrement.