Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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Réforme du droit d’Asile : Urgent d’adopter un texte conforme au droit européen

26 mai 2015


Voir en ligne : Sénateurs socialistes


Le groupe socialiste s’est abstenu lors du vote du projet de Loi de réforme du droit d’asile au Sénat, faute de retrouver une réforme cohérente dans le texte issu des travaux du Sénat. « Une loi n’est pas un message politicien ; elle doit être efficace et opérationnelle » a déclaré le chef de file socialiste pour le texte, Jean-Yves Leconte.

Il y a urgence à adopter une réforme, alors que le nombre de demandeurs d’asile a quasiment doublé depuis 2008 et que les délais de traitement sont en moyenne supérieurs à 2 ans, avec des dispositifs d’hébergement saturés ne répondant plus à l’urgence de la situation.

Deux grands axes sont proposés par le texte : réduire les délais d’attente pour statuer sur les demandes, avec un objectif moyen de traitement de 9 mois ; renforcer les garanties des personnes ayant besoin d’une protection internationale.

Jean-Yves Leconte regrette que des amendements votés par la droite aient dénaturé le texte, empêchant le groupe socialiste de voter pour.

Le groupe socialiste espère que les étapes à venir de son examen aboutiront à une adoption rapide, afin de répondre aux exigences du droit européen, et puisse amener à une réforme de la convention de Dublin dans une étape prochaine.