Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’agriculture, de l’Agroalimentaire et de la forêt jeudi 31 janvier 2013.

Réaction du ministre de l’Agriculture face à la diminution des restitutions à l’export dans le secteur de la volaille

25 janvier 2013

Monsieur Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire
et de la forêt et Monsieur Guillaume Garot, Ministre délégué à
l’agroalimentaire, ont réagit suite à la récente décision de la Commission européenne de
diminuer de moitié les restitutions à l’export dans le secteur de la
volaille. Ils se sont adressés aux parlementaires afin d’expliquer leur action jusqu’à présent et à l’avenir sur
ce dossier. Ils ont confirmé l’entière mobilisation du Gouvernement
pour construire, avec les opérateurs de la filière, un avenir solide pour
ce secteur de production important dans notre région.

courrier du 25 janvier 2013

Madame, Monsieur,

Le 17 janvier, la Commission européenne a pris la décision, qui relève de sa seule compétence, de diminuer de moitié le montant unitaire des aides à l’export, qui passe de 217 à 108,5 euros par tonne, et ce, malgré une intervention préalable de la France à haut niveau. L’opposition de la France et de 7 autres Etats Membres (Bulgarie, Espagne, Hongrie, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie), et l’abstention de deux autres (Lituanie et Lettonie) n’ont pas permis de pouvoir considérer formellement que les Etats Membres se prononçaient contre la position de la Commission.

Dès notre arrivée au gouvernement, nous avons œuvré à faire sortir la filière avicole de la passe difficile qu’elle traversait, illustrée par les difficultés du groupe Doux. Dès juin, Stéphane Le Foll est intervenu auprès du Commissaire européen pour lui demander un délai qui a été obtenu.

Nous ne nous sommes pas contentés d’essayer de retarder les échéances, nous avons également souhaité accompagner la nécessaire évolution de la filière avicole. Compte tenu des critiques fortes, émanant de la Commission, de nombreux Etats membres et d’une partie significative du Parlement Européen, envers l’utilisation des restitutions de façon permanente, l’enjeu principal est en effet d’aider la filière avicole française et en particulier bretonne à devenir moins dépendante de ces aides à l’export. Nous sommes convaincus qu’elle en a tout le potentiel.

Tout en demandant à la Commission européenne de donner à cette filière le temps nécessaire pour continuer à s’adapter, nous avons chargé le 19 octobre le Délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l’agro-industrie d’une mission sur l’avenir de la filière avicole française. Elle doit rendre ses conclusions fin mars. Elle s’est appuyée sur la réflexion menée en Bretagne sous l’égide de l’Etat et des collectivités territoriales.

Dès le lendemain de la décision de la Commission, une réunion s’est tenue entre nos cabinets et les opérateurs concernés, avec lesquels nous étions en relation étroite sur le sujet depuis de nombreux mois. Une deuxième réunion a eu lieu le 24 janvier.

Il nous faut rapidement mobiliser tous les moyens pour permettre à la filière de passer ce cap délicat.

Cela commencera par une discussion avec la Commission européenne : le sujet sera abordé à l’occasion d’une réunion bilatérale avec le Commissaire à l’Agriculture dès le 28 janvier.

Cela passe aussi par la mobilisation de tous les outils permettant à l’ensemble de la filière, de l’amont à l’aval, de supporter les conséquences immédiates de la baisse de ces aides, mais aussi d’accompagner les investissements des acteurs (par exemple via la BPI), d’améliorer leur compétitivité face à la concurrence internationale (CICE, aides à la recherche et à l’innovation, aides à la prospection commerciale et autres modalités d’accompagnement à l’export,…), formation….

C’est l’avenir de la filière avicole et notamment de la filière avicole bretonne, déjà durement touchée par les difficultés du groupe Doux et la fragilité d’un certain nombre de coopératives que nous avons à cœur de construire. Il n’est pas question de renoncer au potentiel export ni aux marchés conquis au fil des années. Nous sommes particulièrement mobilisés sur ces objectifs et savons compter sur votre plein soutien. La cohérence de notre action à tous - filière, opérateurs, pouvoirs publics – est une nécessité pour réussir dans une démarche où nous avons à convaincre de très nombreux acteurs européens et à maintenir la confiance, indispensable, des partenaires financiers, des clients et fournisseurs de la filière avicole française.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de notre considération distinguée.