Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie mardi 12 février 2013.

Rapport de la Cour des Comptes sur l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA)

Le rapport annuel de la Cour des Comptes, publié ce jour, fait état de
graves dysfonctionnements au sein de l’Office National de l’Eau et des
Milieux Aquatiques (ONEMA),
dérives qui ont perduré pendant plusieurs
années, et ce, malgré des alertes répétées. Le contrôle a porté sur la
période 2008-2011.

Dès la transmission du rapport d’observations provisoires, et sans
attendre les conclusions définitives de la Cour, Delphine BATHO, ministre
de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
a pris plusieurs
décisions pour répondre à l’urgence de la situation avec fermeté.

- En matière de gouvernance, Delphine BATHO a procédé, en octobre 2012, au
renouvellement des équipes dirigeantes, en nommant notamment Elisabeth
DUPONT-KERLAN directrice générale de l’ONEMA. Le projet de décret qui
réforme la gouvernance de l’établissement est actuellement soumis à la
consultation obligatoire des instances techniques de l’établissement. Un
renforcement du contrôle de gestion interne a également été mis en place.

- Concernant les insuffisances structurelles de la politique de l’eau,
mises en évidence par le rapport de la Cour des Comptes, la Ministre de
l’Écologie a souhaité qu’une évaluation de la politique de l’eau soit
engagée dans le cadre du chantier de modernisation de l’action publique.
Les scénarios d’évolution de la politique de l’eau seront présentés à la
conférence environnementale en septembre 2013. Le plan d’action de
modernisation de cette politique sera lancé au mois d’octobre.

Cette évaluation de la politique de l’eau comportera également un audit
transparent et partagé de la production et de la gestion des données sur
l’eau.

Toutes les conséquences et conclusions du rapport de la Cour des Comptes
seront tirées et mises en œuvre.