Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie vendredi 19 juillet 2013.

Rapport d’étape du Comité pour la fiscalité écologique pour le projet de loi de finances pour 2014


Voir en ligne : Rapport des travaux du Comité pour la fiscalité écologique (juillet 2013)


Le Président du Comité pour la fiscalité écologique remet un rapport d’étape, en vue du projet de loi de finances (PLF) pour 2014

Pierre Moscovici ministre de l’Économie et des Finances, Philippe Martin ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, ont pris connaissance aujourd’hui du rapport d’étape du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), élaboré par son président, l’économiste Christian de Perthuis.

Instance permanente d’expertise et de concertation, le Comité pour la fiscalité écologique a été instauré à la suite de la conférence environnementale de septembre 2012. Il est chargé d’émettre des avis et propositions destinés à favoriser la mise en place d’une fiscalité écologique en France. Le rapport présente le bilan des travaux réalisés durant le premier semestre 2013.

Les Ministres tiennent à saluer l’engagement des parties prenantes et la qualité des débats et expertises menés au cours des derniers mois. Les avis adoptés par le comité sur la fiscalité du carbone, le différentiel de taxation entre le gazole et l’essence, la fiscalisation des fluides frigorigènes ou les outils fiscaux au service de la lutte contre l’artificialisation des sols fournissent au Gouvernement de précieux éléments d’analyse.

Le Gouvernement confirme, à l’occasion de la remise de ce rapport, sa détermination à faire de la loi de finances pour 2014 le premier acte du verdissement de la fiscalité française.