Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Communiqués mercredi 9 mars 2016.

Questionnaire pour la simplification du droit de l’urbanisme

8 mars 2016


Voir en ligne : Questionnaire en ligne


Dans le cadre de sa délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Marc Daunis, Sénateur, co-rapporteur de ce groupe de travail, co-signataire, propose aux élu-e-s qui souhaiteraient participer un questionnaire relatif à la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement des sols est en ligne. Les réponses données seront étudiées dans le cadre de l’élaboration d’une proposition de loi qui sera présentée au Sénat d’ici l’été 2016.