Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie jeudi 28 février 2013.

Publication du décret sur la double valorisation de la méthanisation

Le Journal Officiel publie ce jour le nouveau dispositif de soutien à la
production de biogaz afin de développer la méthanisation. Ce décret
annoncé par Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement
durable et de l’Énergie
était très attendu.

Le nouveau dispositif permet aux producteurs de biogaz de valoriser
simultanément leur production sous forme d’électricité et sous forme de
biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, en leur accordant le
double bénéfice des dispositifs de soutien existants pour la production
d’électricité à partir de biogaz (tarif d’obligation d’achat) et pour la
production de biométhane injecté (tarif d’achat garanti).

Jusqu’à présent, les producteurs de biogaz devaient choisir une forme de
valorisation et le dispositif financier de soutien associé. Cette
exclusivité avait pour conséquence d’empêcher la réalisation de certains
projets de méthanisation ou bien d’en limiter la taille, en raison de
contraintes locales (pas de débouchés suffisants pour la chaleur produite,
saturation des réseaux de distribution de gaz naturel...).

En exploitant les synergies existantes entre les deux modes de
valorisation, le nouveau cadre tarifaire permettra l’émergence de nouveaux
projets de méthanisation et l’utilisation de nouveaux gisements de déchets
comme source de production d’énergie.

A titre d’illustration, le projet Methavalor, porté par le Syndicat Mixte
de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est et situé
sur la commune de Morsbach, sera le premier centre de valorisation de
biodéchets par méthanisation à bénéficier de ce nouveau dispositif de
soutien à la méthanisation. Ce site pourra désormais valoriser
simultanément sa production de biogaz sous forme d’électricité et de
chaleur (par cogénération), sous forme de biométhane injecté dans les
réseaux et sous forme de biométhane carburant.

Cette mesure fait partie des mesures immédiates de soutien à la
méthanisation discutées lors de la conférence environnementale. Un plan
national biogaz sera présenté dans le cadre du débat national sur la
transition énergétique.