Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie mardi 10 mars 2015.

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte


Voir en ligne : dossier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte


Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté en première lecture par le Sénat mardi 3 mars 2015.