Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Communiqués mardi 5 avril 2011.

Projet de loi relatif à l’immigration : les sénateurs socialistes réaffirment leurs engagements humanistes

Les sénateurs socialistes se félicitent de l’adoption par la commission des lois de plusieurs de leurs amendements tendant à abroger des dispositions inacceptables du projet de loi relatif à l’immigration, qui avaient été supprimées en première lecture au Sénat, puis rétablies en seconde lecture à l’Assemblée nationale.

Ils ont ainsi obtenu l’abrogation des dispositions visant à restreindre la possibilité ouverte à des étrangers malades, atteints de pathologies particulièrement lourdes, de bénéficier d’un titre de séjour pendant le temps nécessaire à leur traitement.

Ils ont par ailleurs fait supprimer les dispositions restreignant le pouvoir d’appréciation des juges concernant la prolongation du maintien en zone d’attente et de la rétention administrative.

Les 12 et 13 avril prochains, lors de l’examen du texte en séance publique, ils demanderont la suppression d’autres mesures encore en discussion : pénalisation des « mariages gris » ; zones d’attente ad hoc ; interdiction de retour sur le territoire français ; inversion de l’ordre d’intervention des juges judiciaire et administratif ; allongement de la durée de rétention ; etc..

Les sénateurs socialistes proposeront également de rétablir des dispositions qui avaient été introduites en première lecture à l’initiative du groupe socialiste du Sénat : simplification de la procédure de renouvellement des titres d’identité ; introduction d’un recours suspensif contre les arrêtés de reconduite pris dans le cadre de la procédure dite « Dublin II » ; etc.