Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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Projet de loi relatif à l’immigration : des mesures inacceptables réintroduites à l’Assemblée nationale

17 février 2011


Voir en ligne : Groupe socialiste du Sénat


Les sénateurs socialistes s’insurgent contre la réintroduction à l’Assemblée nationale, dans le projet de loi relatif à l’immigration, l’intégration et la nationalité des mesures inacceptables qui avaient été supprimées par le Sénat : extension des motifs de déchéance de la nationalité française ; remise en cause du droit au séjour pour les étrangers atteints de pathologies graves ; allongement du délai de saisine du juge des libertés et de la détention pour la prolongation de la rétention ; etc.

Ils s’élèvent également contre la suppression de dispositions importantes qui avaient été introduites à leur initiative : simplification de la procédure de renouvellement des titres d’identité ; introduction d’un recours suspensif contre les arrêtés de reconduite pris dans le cadre de la procédure dite « Dublin II » ; etc.

Cette façon de procéder témoigne du mépris dans lequel le Gouvernement et les députés UMP tiennent la Haute assemblée.

Les sénateurs socialistes dénoncent l’obstination du Gouvernement à vouloir faire adopter par le Parlement des dispositions contraires à notre Etat de droit et aux valeurs les plus fondamentales de notre République. En agissant ainsi, la droite démontre que son seul objectif est de faire perdurer la campagne de stigmatisation engagée par Nicolas Sarkozy, tendant à présenter les étrangers comme une menace et à faire un amalgame dangereux et démagogique entre immigration et insécurité.