Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Collectivités locales jeudi 27 novembre 2014.

Projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République


Voir en ligne : les étapes de la discussion


Avec le Cabinet de Marylise Lebranchu et Jean Bizet - Loi littoral Projet de Loi NOTre {JPEG}

Réunion de travail relative à la prise en compte du rapport sur la Loi Littoral avec le Cabinet de Marylise LEBRANCHU et Jean BIZET, Sénateur.

plus d’informations :
- le rapport
- lasynthèse du rapport


Réunion de coordination du groupe Socialiste sur le Projet de Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

Travail au groupe Socialiste - Projet de Loi NOTre {JPEG}

Plus d’informations :
- Réformer l’organisation territoriale
- Marylise Lebranchu a présenté son projet de loi

Portfolio