Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Agriculture - Pêche mercredi 2 novembre 2005.

Projet de loi d’orientation agricole

« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà exactement un an se tenaient dans nos territoires les débats préalables à l’examen du projet de loi de modernisation agricole, instaurés par votre prédécesseur. Comme nombre de mes collègues, j’y ai participé, craignant - a priori, je l’admets - que, comme cela avait été le cas lors des fameuses assises sur la décentralisation, les participants ne puissent s’exprimer ou échanger leurs points de vue et que, par conséquent, ces débats ne servent à rien.

Or, dans ma région, la Bretagne, ces débats ont été particulièrement intéressants et suivis. Ils ont suscité un certain nombre de réflexions consensuelles et donné lieu à des propositions concrètes qui ont dû, je le suppose, parvenir à votre ministère par le canal des divers organismes et associations participants, notamment le Comité agricole régional.

N’ayant pas trouvé dans le texte qui nous est soumis les orientations prônées dans les documents produits à cette occasion, j’ai pris la peine de relire ceux-ci attentivement. Bien sûr, ils ne reflètent que la vision de la Bretagne, mais celle-ci est, me semble-t-il, monsieur le ministre, l’une des régions agricoles les plus importantes, l’agriculture et le secteur agro-alimentaire étant les piliers de son développement économique.
Votre texte, monsieur le ministre, ne répond pas aux attentes et aux espoirs que son intitulé avait suscités chez certains.

Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des conclusions de ces débats, mais permettez-moi de vous rappeler deux d’entre elles.

La première avait trait à la définition de l’exploitant agricole.
« Un exploitant agricole n’est plus uniquement un producteur de biens de consommation, mais est aussi un producteur de services.
« L’exploitant ne sera pas seulement celui qui assure la maîtrise d’un cycle biologique animal ou végétal, mais comprendra aussi celui qui a diversifié ses activités, exécutant notamment les activités nécessaires au maintien d’une population en milieu rural.
« Le lieu d’activité agricole doit servir d’emplacement pour l’exercice des activités de diversification. »

La seconde portait sur les relations entre la société et les agriculteurs, notamment en ce qui concerne les missions et les objectifs qu’ils peuvent partager : « produire l’alimentation de nos concitoyens ; occuper et entretenir le territoire ; produire des biens non alimentaires ; diversifier les produits et les activités. En résumé, des missions qui se diversifient et conduisent à des types d’agricultures différents. [...] et, pour répondre à cela, des prix rémunérateurs au niveau des marchés pour les produits et services marchands et un système contractuel pérenne pour les fonctions non marchandes. »

Nous sommes loin de la vision qui sous-tend votre texte, monsieur le ministre. En effet, celui-ci va uniquement dans le sens d’une agriculture productiviste, risquant ainsi de remettre en cause la diversité de notre modèle agricole. En réalité, ce projet de loi ne vise qu’à anticiper la prise de mauvaises décisions à l’OMC et l’abandon d’une véritable politique agricole commune. Toutefois, monsieur le ministre, vos propos semblent indiquer que nous sommes « en phase » sur ce point. Ces conclusions ne traduisent pas une quelconque vision passéiste, monsieur le ministre. En effet, cela fait bien longtemps déjà que, dans nos départements, tous nos agriculteurs, y compris ceux qui revendiquent le terme de « paysan », sont devenus de véritables entrepreneurs, dont le courage, le sérieux et le savoir-faire ont permis à notre agriculture de figurer parmi les meilleures et les plus importantes. Or la dérive libérale que certains prônent actuellement risque de leur poser problème !

Une chose est en tout cas certaine : si le texte qui nous est aujourd’hui soumis va au bout de sa logique, il aura des conséquences humaines, sociales et économiques très lourdes - je dirai même considérables -, qui pèseront évidemment sur les collectivités territoriales.

Je m’associe donc aux avertissements lancés par certains de mes collègues s’agissant de l’état de désespérance, voire de révolte latente, que nous ressentons dans nos campagnes. Alors que les prix de vente sont en baisse, que les charges augmentent, que des contraintes de toutes sortes pèsent sur les agriculteurs - vous l’avez vous-même reconnu, monsieur le ministre - et que ceux-ci n’ont aucune visibilité à long terme, c’est à eux, comme à chaque fois que l’on restructure une filière, que l’on demande de consentir les plus gros efforts !

A cela s’ajoutent quelques tracasseries bien françaises - pas seulement européennes -, comme le contrôle des surfaces primées par l’ONIC, l’Office national interprofessionnel des céréales. A ce sujet, j’observe que, dans mon département, certains contrôleurs de cet office semblent ignorer les arrêtés préfectoraux relatifs à la préservation des talus et des haies, qui font par ailleurs l’objet de financements des collectivités locales afin d’améliorer la qualité de l’eau.

Dans ces conditions, vous comprendrez aisément que le moral soit au plus bas !

Plus grave encore, me semble-t-il, il n’y a plus un agriculteur en activité, du moins parmi ceux que je connais, qui souhaite que l’un de ses enfants prenne sa suite !

Que dire, donc, d’un projet de loi d’orientation agricole qui ne permettrait pas le renouvellement des générations d’agriculteurs ?

Pour assurer son avenir, le monde rural a besoin de paysans en nombre sur tous ses territoires. De plus, le niveau et les conditions de vie des agriculteurs doivent être en adéquation avec ceux du reste de la société.
Face aux départs en retraite massifs attendus des actuels exploitants agricoles, ni le fonds agricole, ni le bail cessible, ni le « crédit transmission » ne permettront à eux seuls, me semble-t-il, de surmonter les freins, de plus en plus nombreux, à l’installation de nouveaux agriculteurs.

Monsieur le ministre, comme on se lasse parfois de jouer les Cassandre, permettez-moi de faire preuve d’optimisme - certains parleront d’« utopie » -, et de vous proposer un voyage dans le temps.

Projetons-nous après 2013, dans une petite commune rurale - pourquoi pas en Bretagne ? -, et suivons un jeune couple ayant décidé de s’installer sur une exploitation laitière : Ce cas de figure est en effet le plus courant dans cette région.

Oh, cela n’a pas été simple ! Mais les terres agricoles ont fait l’objet d’un véritable plan de sauvegarde. Des regroupements et des échanges destinés à optimiser les installations ont pu être réalisés, grâce à la collaboration entre la SAFER - son rôle, important, a été redéfini et son droit de préemption élargi - et la communauté de communes - celle-ci a intégré l’agriculture dans sa compétence « développement économique ».
Bien sûr, il y a bien eu quelques tentatives de sur-agrandissement - certains n’en ont jamais assez ! - mais, heureusement, la CDOA, la commission départementale d’orientation de l’agriculture, dont le fonctionnement a été simplifié et dont la mission et les moyens ont été renforcés, a pu pleinement jouer son rôle.

La vocation de ces jeunes non issus du milieu agricole leur est apparue assez tôt. Cela s’explique par trois raisons.

Tout d’abord, la profession a fait une communication efficace. Elle a vanté les mérites et les avantages d’un métier qui présente enfin des perspectives d’avenir depuis que l’Europe et quelques autres pays associés sont parvenus à faire admettre à l’OMC que les produits agricoles ne pouvaient être une simple variable d’ajustement et que l’agriculture, tout comme la culture, n’est pas monnayable. On a enfin admis que la désertification de nos campagnes ne permettrait pas d’aider les pays les plus pauvres à se développer et à être autosuffisants. L’Europe elle-même a compris la nécessité de revoir les orientations de la PAC, tout en maintenant coûte que coûte une politique digne de ce nom, notamment en abondant le deuxième pilier et en votant un budget global représentant plus de 1,5 % des budgets nationaux.

Ensuite, ces jeunes ont suivi une formation agricole de qualité. Ils ont acquis les connaissances nécessaires en matière de culture, d’agronomie et d’élevage, mais également dans les domaines de l’écologie et en termes de relations sociétales et de gestion. Par ailleurs, ils connaissent toutes les formes d’exploitation possibles.

De plus, la société a reconnu les efforts réalisés par la profession dans le domaine environnemental et en termes de qualité et de traçabilité, répondant ainsi aux demandes des consommateurs. Le métier a donc été revalorisé.

En outre, pour s’installer, ces jeunes ont bénéficié d’aides spécifiques et importantes de la part de l’Etat et des collectivités locales. Leur projet ayant été validé par les partenaires, ils ont facilement obtenu des prêts auprès des organismes bancaires, toujours nécessaires, malgré le « crédit transmission ». Le statut des femmes en tant que partenaires dans les exploitations agricoles ayant été revu, ils ont choisi d’être tous deux à égalité dans la structure.

Enfin, la transmission a été facilitée, d’abord parce que les retraites des cédants ont été revalorisées, ensuite parce qu’une grande loi sur le foncier a permis d’améliorer les conditions de l’acquisition ou de la location.
C’est donc avec sérénité que nos jeunes envisagent l’avenir, d’autant que le prix du lait est stable. Les quotas ont été confirmés et, surtout, la mise en place d’une caisse de péréquation a permis à la filière agro-alimentaire, enfin restructurée, de maintenir des prix identiques et rémunérateurs pour tous les producteurs, essentiellement grâce à une organisation forte de ceux-ci au sein de la filière.

Ces jeunes ne sont pas les seuls à s’être récemment installés dans cette commune et chacun a pu trouver le type d’exploitation qui lui convenait.
Nombreux sont encore ceux qui ont choisi la production laitière. Leur plus proche voisin a, quant à lui, opté pour la polyculture bio et sa production est entièrement commercialisée par sa coopérative. Dans la commune voisine, un autre agriculteur, nouvellement installé lui aussi, mais beaucoup plus âgé, a fait le choix, sur une petite exploitation, de pratiquer la vente directe. Un autre agriculteur encore, en GAEC, a choisi la diversification et valorise ses bâtiments par un accueil à la ferme et l’organisation de séjours pédagogiques.

Il n’est pas rare non plus de voir coexister, y compris dans un même groupement, une exploitation porcine « label rouge » sur paille et une autre sur caillebotis, respectant les normes environnementales européennes les plus performantes du moment, en autonomie énergétique grâce à la méthanisation et à l’huile de colza - les tourteaux sont, bien sûr, sans OGM - pour valoriser leur marque.

Bref, monsieur le ministre, il fera bon vivre dans quelques années dans ce monde rural où le maintien et l’installation de nombreux agriculteurs auront permis de conserver des services publics efficaces et adaptés.
Bien sûr, cela n’est qu’une fiction.

Hélas, monsieur le ministre, je crains que les dérives d’un système ultralibéral, axé uniquement sur la rentabilité et l’agrandissement sans fin, ne compromettent l’avenir de nos agriculteurs, de nos régions agricoles et agroalimentaires, voire du monde rural dans son ensemble.
Même si vos propos se veulent rassurants, je ne vois pas ce qui, dans ce projet de loi, pourrait empêcher de telles dérives. »