Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Parti Socialiste > Interventions jeudi 14 février 2008.

Projet de loi OGM : la fin des illusions du Grenelle de l’environnement

Ce projet de loi vise à transposer enfin la directive 2001/18/CE relative à la diffusion des OGM dans l’environnement, mais le texte présenté devant le Sénat les 5, 7 et 8 février derniers constitue un recul important par rapport aux engagements du Grenelle de l’environnement. Il n’affirme plus « le droit de consommer et de produire sans OGM ».
Le gouvernement profite de ce texte pour entériner des choix libéraux qui rendent légale la culture d’OGM en plein champ, alors même que l’opinion publique est très largement défavorable à cette idée et que la France a notifié à Bruxelles la clause de sauvegarde sur le maïs MON 810. Les sénateurs socialistes ont donc voté contre.

Le premier dérapage apparaît dès l’article 1er : on passe subrepticement du droit de « consommer et produire sans OGM », affirmé dans le Grenelle de l’environnement, au droit de « consommer et produire avec ou sans OGM ». Le principe fondateur de nos lois, censées « protéger le faible », n’est plus respecté.
Ce texte néglige des aspects fondamentaux du problème. Le gène est propriété de l’Humanité et doit le rester, faute de quoi, nous ouvririons la boîte de Pandore de l’appropriation du vivant. De même, rien n’apparaît de façon explicite dans le texte sur la gestion des quantités colossales de céréales, d’oléagineux, de soja OGM importés pour l’alimentation du bétail.

Les sénateurs socialistes ont été constructifs par leurs amendements, en insistant sur les quatre points suivants. Premièrement, il faut soutenir les recherches en milieu confiné. Deuxièmement, la mise en place de commissions locales d’information et de suivi par projet (CLIS), déclinaison de la démocratie locale sur le terrain, est nécessaire. Troisièmement, le maire doit disposer de toutes les informations concernant les OGM cultivés éventuellement sur sa commune. Quatrièmement, une définition du triptyque organisme-gène-fonction est nécessaire. Ces garde-fous, qui ont pour base le principe de précaution, devenu constitutionnel avec la Charte de l’environnement, la transparence et l’éthique, sont susceptibles d’ouvrir la voie au progrès scientifique, parce que ce dernier serait maîtrisé par l’homme et par la puissance publique.
Néanmoins des questions de fond demeurent : peut-on éviter totalement les risques de dissémination ? Les 50 m de recul garantissent-ils contre ce risque ? Lorsque l’on sait que les firmes elles mêmes expérimentent avec des marges de plus de 200 m, que des traces de pollen ont été retrouvées à plusieurs centaines de m d’altitude, ou que l’on retrouve actuellement des insectes résistants à ces O.G.M, on est en droit de se demander tout simplement : à quoi ( ou à qui ) servent ces plants génétiquement modifiés ?

Cette problématique met aussi en jeu de véritables choix stratégiques sur le plan économique. Nous devons en effet nous donner les moyens de positionner intelligemment l’agriculture française sur les marchés internationaux de l’agroalimentaire. C’est tout le sens de la position innovante adoptée par la Région Bretagne dès 2004 : miser sur la mise en place et le développement d’une filière de production agricole de haute qualité, répondant à une attente croissante des consommateurs, en France, et en Europe. La réussite d’un tel objectif requiert évidemment la garantie d’une traçabilité optimale sur l’ensemble des filières, la valorisation de tous les signes de qualité, le soutien à l’innovation et aux stratégies commerciales offensives ainsi que la mise en place d’un étiquetage positif en Europe. En fragilisant les ressorts d’un dynamisme agricole français durable et compétitif, le projet de loi du Gouvernement constitue donc le premier acte de la fin des illusions du Grenelle de l’environnement.
(source le Rappel du Morbihan)
Odette Herviaux - Sénatrice du Morbihan - Vice-Présidente du Conseil Régional en charge de l’Agriculture - Secrétaire fédérale à l’Agriculture et aux espaces ruraux