Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Agriculture - Pêche jeudi 16 octobre 2003.

Production de fruits, légumes et pommes de terre

Question écrite Nº 09431 du 16/10/2003 page 3071 avec réponse posée par HERVIAUX (Odette) du groupe socialiste .

Mme Odette Herviaux attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la nouvelle décision prise lors du conseil des ministres de l’agriculture réuni à Bruxelles le lundi 29 septembre. En effet, alors même que la production de fruits, légumes et pommes de terre avait été exclue des accords de juin 2003, la réunion du 29 septembre est revenue sur cette décision et a décidé d’une gestion régionalisée des aides sur ces productions risquant donc de pénaliser gravement certains agriculteurs, notamment bretons. Elle souhaite donc connaître les intentions françaises pour éviter les distorsions de concurrence et les critères qui définissent la mise en place de quotas de production.

Ministère de réponse : Agriculture - Publiée dans le JO Sénat du 18/12/2003 page 3639.

Les caractéristiques particulières des pommes françaises de cette campagne (petit calibre, faible coloration des Galas notamment) et la présence plus massive de pommes en provenance de l’hémisphère Sud ont suscité l’inquiétude de la filière pour l’écoulement des produits français sur le marché intérieur ou à l’export qui constitue un débouché important. Dès les premières ventes de pommes de la variété Gala, qui inaugurent la campagne pour cette espèce fruitière, alors que des difficultés effectives sont apparues, des réunions de travail avec les professionnels du secteur de la pomme ont été organisées pour anticiper, autant que faire se peut, les difficultés rencontrées. Une première aide de 250 000 euros à été débloquée pour accompagner les projets d’exportation et ce malgré les actuelles contraintes budgétaires. En amont de cette aide débloquée en urgence, le secteur de la pomme ainsi que celui du kiwi ont pu bénéficier d’une aide de la Communauté européenne et de l’Etat dans le cadre du programme de promotion Promeurop 2003-2006. L’aide globale pour ce projet présenté par l’interprofession, de plus de 19,5 millions d’euros sur trois ans, est d’un montant encore jamais atteint. Par ailleurs, la Commission européenne a renouvelé pour trois ans son accord pour le programmpe Eurotel de promotion de la pomme sur les pays tiers, à hauteur de près de 3 millions d’euros dont 2,1 millions débloqués par les pouvoirs publics. Ce type de soutien à la promotion des produits est de nature à favoriser la consommation et à prévenir les difficultés de marché. Un premier bilan en cours de campagne sera réalisé dans les prochaines semaines afin d’analyser si des difficultés persistent dans ce secteur. D’ores et déjà, en fonction des variétés, on constate une évolution satisfaisante. Les inquiétudes de début de campagne semblent s’atténuer. Il convient toutefois de rester très vigilant sur l’évolution de cette campagne.