Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie jeudi 19 janvier 2017.

Demande de poursuite des travaux sur le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité

Ségolène Royal demande à la Commission de régulation de l’énergie de poursuivre ses travaux sur le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité

Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat, demande à la Commission de régulation de l’énergie d’établir un nouveau projet de tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité qui prenne mieux en compte les enjeux de la transition énergétique et préserve le pouvoir d’achat des consommateurs.

Ce nouveau tarif devrait avoir une structure différente, en particulier pour prendre en compte les nouveaux utilisateurs (producteurs d’énergies renouvelables, auto consommateurs, installations de stockage) et davantage favoriser la gestion des pointes électriques. Il doit également permettre les investissements pour la transition énergétique et notamment ceux pour le développement des énergies renouvelables.

Les tarifs d’utilisation des réseaux publics de l’électricité ne peuvent plus être construits de la même manière qu’avant la promulgation de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dont ils doivent prendre en compte les dispositions et les objectifs.