Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Communiqués jeudi 19 mai 2016.

Position du Groupe socialiste sur les néonicotinoïdes


Voir en ligne : PJL de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages


Pendant la seconde lecture du projet de loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Groupe Socialiste du Sénat a défendu une position équilibrée et pragmatique en vue de l’interdiction des néonicotinoïdes.

L’amendement socialiste comprenait trois alinéas :

• Le 1er demande à l’ANSES un rapport avant la fin de l’année 2016, dressant un bilan bénéfice-risque de l’usage des néonicotinoïdes par rapport aux produits ou méthodes de substitution disponibles. À partir de ce bilan, l’ANSES interdira, dès le 1er juillet 2018, l’usage des néonicotinoïdes pour lequel un produit présentant un bilan plus favorable existe.

• Le 2ème, à compter du 1er juillet 2018, donne une mission permanente de vigilance à l’ANSES en lui demandant d’interdire tout usage de néonicotinoïde dès lors qu’une nouvelle méthode ou qu’un nouveau produit de substitution présente un bilan plus favorable, dans un délai de 4 mois maximum.

• Le 3ème posait le principe d’une interdiction générale, à compter du 1er juillet 2020, de tous les néonicotinoïdes. Ce délai de 3 ans permettait ainsi aux différents acteurs d’anticiper et de s’organiser en conséquence.

Les sénateurs de droite ont souhaité supprimer le 3ème alinéa et la date de 2020. Ils ont présenté un sous-amendement en ce sens, qu’ils ont voté et qui a été adopté.

Nous nous sommes abstenus sur ce sous-amendement de la droite pour nous assurer de l’adoption des 2 premières conditions de notre amendement, qui apportent de vraies avancées.

Il faut maintenant poursuivre dans la plus grande transparence, aller plus loin :
- Des études objectives et claires sur les conséquences des néonicotinoïdes ;
- Aller vite pour trouver des produits de substitution ;
- Décider de l’interdiction des néonicotinoïdes en France dès que possible.

Le Groupe Socialiste a fait le choix de l’efficacité plutôt que de la posture ; compte-tenu de la position de la droite sénatoriale, l’amendement voté est le meilleur possible à ce moment du débat. C’est bien grâce à son engagement qu’une interdiction dès 2018 pourra être effective.