Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Edito mardi 3 juin 2008.

Pollueur-Payeur : encore une fois, le Grenelle passe à l’as !

Odette Herviaux, chef de file des sénateurs socialistes pour le texte sur la responsabilité environnementale, dénonce une nouvelle fois le mépris du gouvernement pour le travail parlementaire qui a allègrement piétiné plusieurs promesses faites à l’issue du Grenelle de l’environnement par le Président de la République.

Sous prétexte de mettre la France à jour de ses obligations européennes avant la présidence française, le gouvernement proposait de transposer une directive en souffrance depuis 2006 qui devait permettre la mise en œuvre du principe pollueur payeur. Mais contrairement à une promesse symbolique du Président de la république, les « sociétés mères » resteront exonérées de toute responsabilité en cas d’accident.
En outre, le gouvernement en a profité pour transposer pas moins de 9 directives supplémentaires, sans laisser aux sénateurs la possibilité de travailler sur le fond de ces propositions. Le règlement REACH sera ainsi transposé par ordonnance, ce qui laisse au gouvernement les mains libres pour amoindrir encore la portée de ce texte.

Prenant le contre-pied du gouvernement et de la majorité sénatoriale, le groupe socialiste a défendu une autre conception du principe pollueur-payeur, principe à valeur constitutionnelle. La sénatrice du Morbihan Odette Herviaux, se félicite d’avoir obtenu dans ce cadre l’engagement de la secrétaire d’Etat à transposer dans le décret d’application son amendement visant à créer un dispositif de lanceurs d’alertes environnementales en France. Mesure symbolique puisqu’il s’agit de reconnaître un intérêt à agir aux associations en cas d’atteinte portées à l’environnement.