Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > A travers les média lundi 31 mai 2010.

Plan régional d’agriculture durable voté

28/05/2010


Voir en ligne : le Figaro.fr


Le Sénat a voté aujourd’hui, dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’agriculture, la mise en place d’un plan régional de l’agriculture durable (PRAD) et d’un observatoire de la consommation des espaces agricoles.

Le PRAD, élaboré par le préfet, fixera les grandes orientations de la politique agricole et agroalimentaire de la région et la gestion des ressources naturelles. Les sénateurs ont également voté la création de l’observatoire de la consommation des espaces agricoles destiné à mesurer l’ampleur de la disparition des terres agricoles. Une commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA) sera également instaurée.

Elle pourra donner un avis sur l’opportunité de certaines procédures ou autorisations d’urbanisme pour la préservation des terres agricoles. Présidée par le préfet, elle associera les collectivités, la profession agricole, l’agro-alimentaire, les propriétaires fonciers et les associations écologiques. Le gouvernement a fait voter un amendement ramenant de 2 à 1 mois le délai imparti à la commission pour donner son avis afin "que l’instruction des permis de construire soit plus rapide".

La gauche a voté contre l’article 12 du projet qui instaure ces dispositions. "Dès 2004, beaucoup de régions ont mis en place leur projet agricole régional et cet article n’apporte pas grand chose" a déclaré Odette Herviaux (PS). Jacques Muller (Verts) "a regretté qu’en ne levant pas certaines ambiguïtés, le texte laisse la porte ouverte aux agro-carburants".