Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Edito vendredi 23 janvier 2009.

Plan de relance : les impasses du gouvernement

La crise financière n’est pas un coup de tonnerre dans un ciel bleu, mais l’expression brutale, le révélateur, des déséquilibres profonds qui fragilisent notre potentiel de développement depuis la fin des Trente glorieuses. Ils prennent racine dans le terreau des écarts toujours plus criants entre la rémunération du travail et celle du capital dans un mode de production qui a développé à outrance externalisation et précarisation. A l’occasion de la réédition de son livre, Un autre monde : contre le fanatisme de marché, l’économiste Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie en 2001, estime ainsi qu’ « il persiste des problèmes fondamentaux, en particulier celui des inégalités. Elles ne sont pas seulement un problème social mais aussi un problème de flux économiques : ceux qui pourraient dépenser de l’argent n’en ont pas et ceux qui en ont ne le dépensent ». Celui qui a été chargé par le gouvernement français, au début de l’année 2008, de présider une commission visant à définir de nouveaux indicateurs de richesse lui inflige donc un net désaveu, condamnant in fine la politique d’avantages fiscaux pour les plus aisés et de pénalités sociales pour les plus fragiles.

Trois leviers d’une croissance solide, partagée et durable ont été laissés volontairement de côté : la relance de la consommation en faveur des plus modestes, directement liée aux problèmes récurrents de pouvoir d’achat, la mobilisation en faveur d’une économie verte et la mise en place d’un partenariat ambitieux, fondé sur la confiance, avec les collectivités locales.

Le gouvernement, malgré les appels répétés des parlementaires socialistes au Sénat et à l’Assemblée nationale, a constamment refusé de procéder à des transferts ciblés en faveur des ménages à faibles revenus, notamment en revalorisant de façon significative les minimas sociaux et les petites retraites. Seuls 760 millions d’euros sont consacrés à cet objectif au travers de la prime de solidarité active, qui sera versée le 1er avril aux futurs bénéficiaires du RSA, dispositif dont le financement n’est pas encore bouclé.

La mise en œuvre d’un nouveau modèle de développement, fondé sur l’économie de la connaissance et les technologies vertes, se heurte aussi aux restrictions budgétaires. Les belles intentions du Grenelle de l’environnement se transformeront très probablement en désillusions : les moyens prévus par la loi de finances pour 2009 sont très largement insuffisants, la cohérence des stratégies et des moyens entre le Grenelle 1 – en discussion au Sénat à partir du 27 janvier prochain -, le Grenelle 2 et le plan de relance est la grande absente des projets du gouvernement alors que seule une articulation pensée et financée de ces trois textes serait susceptible de faire émerger un autre modèle de développement, respectueux des équilibres humains, sociaux et écologiques.
Face à ces défis, les collectivités territoriales se retrouvent en première ligne. Elles sont d’ores et déjà particulièrement sollicitées, notamment au titre de leurs politiques publiques de solidarité. Pour autant, les collectivités locales doivent faire face à une crise structurelle de financement dont l’Etat porte l’entière responsabilité. Depuis 2002, il a multiplié les transferts partiellement compensés, plafonné les recettes fiscales et diminué les dotations, alors que les investissements des collectivités représentent près de 73% des investissements publics. Ce sont ainsi 850 000 emplois répartis entre la construction, les services et l’industrie qu’elles financent directement ou indirectement.

Pour ne pas faire peser sur les ménages une hausse de la fiscalité contrainte par le désengagement de l’Etat, qui affaiblirait le pouvoir d’achat et la consommation et pour maintenir à un niveau élevé la capacité d’investissement des collectivités locales, les élus socialistes proposent donc six mesures utiles et efficaces : la restitution du ticket modérateur payé par les collectivités sur le plafonnement de la taxe professionnelle ; le respect de la progression des dotations aux collectivités au rythme de l’inflation réelle, dès 2009 ; le remboursement de la TVA aux collectivités dans l’année ; l’octroi de prêts à taux bonifiés aux collectivités pour des investissements relevant de leur champ de compétences ; le remboursement de la dette que l’Etat a contractée auprès des collectivités au titre du RMI ; arrêt du désengagement de l’Etat concernant les subventions accordées aux investissements des collectivités, notamment dans les équipements qui relèvent d’un intérêt local et national partagé.

Nous savions que la crise était profonde, elle promet désormais d’être longue. La remontée massive du chômage, la chute de la production industrielle, les pressions déflationnistes, sont autant de signes alarmants qui, cumulés, sont porteurs de blocages de l’économie. Face à cette situation, le Président de la République et le Gouvernement confirment, dix-huit mois après l’adoption du bouclier fiscal, le caractère idéologique et inefficace de leurs choix en matière de relance. Malgré cet aveuglement, je continuerai, avec l’ensemble des parlementaires socialistes à faire des propositions, à manifester une opposition résolue, au service du bien-être de tous les Morbihannais et de l’ensemble des Français.