Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’agriculture, de l’Agroalimentaire et de la forêt jeudi 1er septembre 2016.

Plan Ecophyto II : lancement du dispositif expérimental des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)

29/08/2016


Voir en ligne : Site du Ministère


Le nouveau plan Ecophyto II réaffirme l’objectif de réduction de l’utilisation et des risques et impacts des produits phytopharmaceutiques car c’est un enjeu de santé publique majeur, mais également un enjeu environnemental et économique, pour les agriculteurs, les riverains et les consommateurs.

Les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), dont l’expérimentation pour 5 ans a été inscrite dans la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, sont une des mesures phares de ce nouveau plan. Ce dispositif innovant a pour objectif d’accompagner les agriculteurs dans la mise en œuvre de pratiques plus économes en produits phytopharmaceutiques, tout en maintenant un niveau de production élevé en quantité et en qualité.

Ce dispositif original renforce le rôle, comme acteurs du changement, des distributeurs de produits phytopharmaceutiques, qui devront conseiller et promouvoir ces pratiques plus économes, encourageant ainsi les agriculteurs à réduire leur utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Chaque distributeur se verra ainsi fixer, dès la fin de l’année 2016, un objectif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques à atteindre en 2021. Cet objectif sera proportionnel à la moyenne des ventes réalisées pour les années 2011 à 2015, en excluant les années au cours desquelles les ventes ont été les plus faibles et les plus fortes.

Les CEPP seront obtenus en échange de la mise en place d’actions dites "standardisées" par les agriculteurs. La liste de ces actions est définie par le Ministre en charge de l’agriculture, suite à des propositions émises par les professionnels et après une évaluation indépendante. Chaque action mise en œuvre permettra ainsi aux distributeurs d’obtenir un nombre de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, dont la valeur prend en compte son potentiel de réduction de l’usage et de l’impact des produits phytopharmaceutiques, sa facilité de mise en œuvre, son bilan économique et son potentiel de déploiement.

Un site dédié permettra aux distributeurs d’évaluer immédiatement l’éligibilité et la valeur de ces actions.

La période de référence de ce dispositif expérimental s’étale du 1erjuillet 2016 au 31 décembre 2022. Chaque certificat manquant au titre de l’année 2021 fera l’objet d’une pénalité de 5 euros à la charge des distributeurs qui n’auraient pas rempli leur obligation de conseil et d’accompagnement des agriculteurs dans la réduction des produits phytopharmaceutiques.

Stéphane LE FOLL a indiqué : « Avec la mise en place du CEPP j’ai souhaité que la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques ne soit pas seulement l’affaire des agriculteurs mais également des distributeurs qui commercialisent ces produits et que tous les acteurs soient ainsi responsabilisés".

Pour rappel, les produits phytopharmaceutiques désignent des préparations contenant une ou plusieurs substances actives ayant pour action de protéger les végétaux contre un organisme nuisible, d’exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, d’assurer leur conservation ou de détruire les végétaux indésirables.