Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie mardi 28 février 2017.

Perturbateurs endocriniens

Ségolène Royal demande à la Commission européenne de continuer à travailler pour déboucher sur une décision enfin crédible

Alors que la Commission européenne a de nouveau échoué à dégager un vote favorable des États membres sur sa proposition de critères d’identification des pesticides perturbateurs endocriniens, Ségolène Royal rappelle l’engagement de la France et son action pour protéger la santé de nos concitoyens et de notre environnement des risques liés aux perturbateurs endocriniens.

Ségolène Royal regrette que la définition modifiée par la Commission ne soit toujours pas acceptable. En effet, la Commission européenne n’a pas pris en compte les demandes de la France :

- de prendre en compte les perturbateurs endocriniens présumés et pas seulement avérés ;

- de tenir compte de la plausibilité des effets sur santé de ces substances ;

Ségolène Royal rappelle l’ensemble des actions menées par la France pour limiter l’exposition aux perturbateurs endocriniens :

- Adoption de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens en avril 2014, qui mobilise tous les leviers d’actions possibles ; il s’agit d’une première mondiale.

- Interdiction du Bisphénol A dans les contenants alimentaires en France, dans les tickets de caisse au niveau européen.

- Ségolène Royal a signé un arrêté obligeant à une réduction drastique de la quantité de bisphénol A dans les jouets avec l’objectif de la disparition complète.

- Meilleure information du grand public par la diffusion d’une plaquette d’information.

- Information adaptée des femmes enceintes via le carnet de santé.

- Condamnation de la Commission, à l’initiative de la Suède et de la France, pour avoir manqué à ses obligations réglementaires de définition des perturbateurs endocriniens.

- Combat au niveau européen pour une définition générale des perturbateurs endocriniens ambitieuse. Le débat général est toujours en cours.

- En l’attente de cette définition européenne, Ségolène Royal a mobilisé les européens pour que quatre phtalates soient identifiés le 16 février dans la réglementation européenne sur les produits chimiques comme perturbateurs endocriniens pour l’homme selon le règlement européen REACH ; c’est une première ; La France a déposé un dossier pour que le Bisphénol A soit également reconnu comme tel.

- Structuration d’un réseau de recherche dédié grâce au programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens.

- Expertise par l’Anses d’une vingtaine de substances pour déterminer si elles sont perturbatrices endocriniennes afin d’engager les mesures réglementaires qui s’imposent.

- Études de biosurveillance dont les premiers résultats de décembre 2016 montrent que la quasi-totalité des femmes enceintes sont imprégnées en France par des perturbateurs endocriniens, montrant l’urgence d’agir politiquement et réglementairement.

Ségolène Royal salue la prise de conscience de l’ensemble de la société civile sur ce sujet majeur de santé publique, et rappelle les résolutions récentes du Sénat, portés par les divers groupes parlementaires, visant à renforcer la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens.