Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > A travers les média mardi 13 septembre 2016.

Particules fines : pour une approche globale au service de l’emploi, de l’environnement et de la santé publique


Voir en ligne : le site du Trombinoscope


Tribune d’Odette HERVIAUX dans la Revue Trombinoscope ; dossier consacré à l’automobile

En 2012, l’OMS a confirmé que les fumées émises par les moteurs diesel étaient des agents cancérogènes. Les résultats des analyses les plus récentes attestent que la mortalité non accidentelle journalière augmente en fonction de la concentration de ces particules fines. Dans un avis de juin 2014, l’ADEME, a clairement fait valoir que 56% des émissions nationales d’oxydes d’azote sont liées aux transports et que 89% d’entre elles proviennent des véhicules diesel. Par ailleurs, n’oublions pas que la quantité de particules fines au kilomètre parcouru résultant de l’abrasion des plaquettes de frein se révèle six fois supérieure à celle provenant des pots d’échappement des véhicules diesel. Le véhicule propre doit par conséquent être considéré comme un tout afin de faire de cet enjeu de santé publique une priorité, dont l’ADEME a évalué le coût externe global à plus de 2,8 milliards d’euros.

La diésélisation de notre parc automobile a été favorisée par une fiscalité préférentielle qui a conduit, d’une part, les constructeurs à investir dans des techniques de « dépollution » de leurs moteurs très coûteuses pour se conformer à la réglementation européenne et, d’autre part, l’industrie du raffinage à importer du diesel pour satisfaire la demande. Il s’agit donc bien d’accompagner notre pays sur la voie d’une transition nécessaire favorisant l’emploi, la protection de la santé publique et la préservation de l’environnement.

La réforme qui a été dessinée par le Gouvernement comporte des mesures d’accompagnement en faveur de la filière automobile et des ménages les plus modestes pour en limiter le coût social, en termes de pouvoir d’achat pour les ménages et en termes de compétitivité pour les constructeurs français. La loi de finances initiale 2014 a ainsi instauré la prise en compte d’une composante carbone dans la TICPE, avec une augmentation progressive de la contribution climat-énergie en fonction des émissions de CO2, pour atteindre l’objectif de 56€/tCO2 en 2020 retenu par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Conformément aux recommandations de l’OCDE, la France s’est par ailleurs engagée dans la réduction de l’écart de taxation entre l’essence et le gazole afin de mieux intégrer les externalités négatives de ce dernier. La loi de finances initiale 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont amorcé ce rapprochement à partir de 2016, en augmentant d’1 centime d’euro par litre la TICPE applicable au gazole et en abaissant celle de l’essence du même montant. Cette dynamique sera poursuivie au 1er janvier 2017 dans la même proportion.

Les recettes supplémentaires générées permettront notamment de renforcer la prime à la conversion des véhicules anciens à travers l’élargissement de son assiette à tous les véhicules diesel de plus de 10 ans. Le Gouvernement a également mis en place un nouveau bonus, qui peut aller jusqu’à 10.000€, pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride si l’on met au rebut son vieux véhicule diesel. Les ménages non imposables au titre de l’impôt sur le revenu qui souhaitent acheter un véhicule essence neuf ou d’occasion émettant moins de 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 6 peuvent par ailleurs bénéficier d’une aide de 1000€. Enfin, rappelons que la circulation alternée constitue une réponse à la surconcentration de particules fines due au trafic routier dans certaines agglomérations et que la loi relative à la transition énergétique contient plusieurs dispositions visant à développer le covoiturage.

De nombreux progrès ont donc été enregistrés en la matière depuis 2012 même si du chemin reste encore à parcourir, en particulier pour élargir le bonus-malus écologique afin qu’il prenne en compte, outre les émissions de CO2, les autres polluants, notamment les particules fines dont les émissions ont baissé de moitié entre 1991 et 2011 grâce à des normes plus strictes et à l’innovation industrielle.

Odette HERVIAUX
Sénatrice du Morbihan
Vice-Présidente de la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable