Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Communiqués mardi 5 juillet 2016.

Participation de la France au sommet de l’OTAN

Madame, Monsieur,

Vous m’avez fait part de votre position défavorable à la participation de notre pays à l’OTAN et souhaitez connaître ma position sur cette question stratégique.

La France, vous le savez, poursuit depuis des dizaines d’années une politique de défense indépendante, appuyée sur une force de dissuasion nucléaire nationale et un potentiel d’armes conventionnelles moderne et diversifié, en sorte de faire face à la plus grande variété de menaces extérieures.

En même temps, notre pays fait partie de l’Alliance Atlantique depuis sa création en 1949 et s’y trouve aux côtés de la quasi-totalité de nos partenaires de l’Union Européenne. Ajoutons que tous les pays de l’espace européen, y compris ceux qui se déclarent militairement neutres comme la Suisse, l’Autriche, la Finlande ou encore la Serbie, participent au Partenariat pour la Paix, organisation « sœur » de l’OTAN qui assure à ses membres de participer à la standardisation d’armements et aux exercices militaires de manière à être en mesure de coopérer volontairement en cas d’engagement armé partagé.

L’OTAN permet à la France de disposer d’un cadre de coopération militaire adapté à de multiples situations de crise et de participer à des actions servant nos intérêts de sécurité et notre politique internationale, et cela lorsque nous le choisissons librement. Il faut souligner en effet que, à la différence de l’Union Européenne, il n’y a aucune délégation de souveraineté des Etats membres à l’OTAN. Les décisions s’y prennent à l’unanimité et un Etat membre reste à tout moment libre de participer ou non à un programme d’investissement en armement ou à une opération armée. La seule obligation résultant du traité fondateur est celle de l’entraide mutuelle en cas d’agression armée contre un des membres de l’alliance ; et, même dans ce cas, chaque Etat est libre du niveau de soutien qu’il apporterait à l’allié attaqué.

L’appartenance à l’OTAN n’entraîne donc pas, pour notre pays, d’abandon de sa liberté de décision en matière de politique internationale ou de défense. Elle nous permet au contraire d’exercer une influence politique auprès de nos alliés en faveur d’engagements partagés des européens, qui pourraient à terme réduire la disproportion de forces militaires entre les Etats-Unis et les Européens. L’idée que cette alliance « aurait perdu sa raison d’être » n’est partagée par aucune des démocraties européennes qui y participent, et les facteurs de crise qui entourent notre continent, dont certaines actions offensives dont la Russie a pris l’initiative ces dernières années, ne conduisent pas à cette conclusion.

Il n’y a pas non plus d’interférence entre le rôle de l’OTAN en matière nucléaire (qui se borne à un engagement des Etats-Unis de protéger les membres non nucléaires de l’alliance) et la dissuasion française, qui est toujours restée entièrement indépendante.

Tels sont les motifs pour lesquels je ne suis pas favorable à un refus de participation à cette alliance, qui nous priverait de moyens d’action sans rien ajouter à notre indépendance de décision.

Vous remerciant de votre intervention de débat citoyen, je vous prie, Madame, Monsieur, d’agréer mes salutations les plus cordiales.