Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Premier Ministre jeudi 17 octobre 2013.

Pacte d’avenir pour la région Bretagne

16/10/2013


Voir en ligne : Ministère


Le Premier ministre a réuni le 16 octobre, à Matignon, les principaux ministres engagés dans l’action économique et sociale de l’Etat en faveur de la Bretagne. Etaient présents M. Pierre Moscovici, Mme Nicole Bricq, M. Arnaud Montebourg, M. Philippe Martin, M. Michel Sapin, M. Jean-Yves Le Drian, Mme Geneviève Fioraso, M. Stéphane Le Foll, Mme Marylise Lebranchu, Mme Sylvia Pinel, M. Bernard Cazeneuve, M. Benoit Hamon, M. Frédéric Cuvillier, M. Guillaume Garot, ainsi que le préfet de la région Bretagne, M. Patrick Strzoda.

Le Premier ministre a réaffirmé la mobilisation du gouvernement pour répondre aux situations d’urgence sociale et territoriale. Il s’est engagé à ce que l’Etat, aux côtés de la région, des collectivités locales et des acteurs économiques, aide la Bretagne à surmonter ses difficultés actuelles et à préparer son avenir économique et social.

Un Pacte d’avenir Bretagne sera finalisé d’ici la fin de l’année. Ce Pacte reposera sur trois piliers : les premières actions annoncées aujourd’hui, le Plan Bretagne pour l’agro-alimentaire que le préfet et le président du Conseil Régional ont déjà commencé à préparer et l’accélération du Contrat de Plan entre l’Etat et la Région. Ce contrat de Plan portera sur 5 axes essentiels : l’enseignement supérieur, la recherche, et l’innovation ; les filières d’avenir et l’usine du futur ; les infrastructures et usages du numérique ; les mobilités multimodales ; et la transition écologique et énergétique.

L’élaboration de ce Pacte fera l’objet d’une large concertation avec les forces vives économiques, sociales et politiques et d’une négociation entre l’Etat et la région, associant les collectivités locales.

En outre, une mission d’appui auprès du préfet de région sera mise en place dans les prochains jours. Elle sera composée de fonctionnaires de haut niveau spécialisés dans le développement agricole et agroalimentaire, dans le reclassement des salariés et la redynamisation des territoires et en matière d’accompagnement économique et financier des entreprises.

L’ensemble des actions entreprises pour la Bretagne seront suivies par un comité de pilotage placé sous l’autorité du Premier ministre et associant les ministères concernés et le préfet de région. Gilles Ricono rejoindra le cabinet du Premier ministre pour suivre les questions d’aménagement du territoire et en particulier le Pacte d’avenir pour la Bretagne.

La situation à laquelle sont aujourd’hui confrontés les salariés de Gad, après ceux de Doux, est insupportable. Le Premier ministre tient, avant toute chose, à exprimer sa solidarité envers les salariés et leurs familles, et les assure que l’Etat remplira son rôle, et mettra tout en œuvre, avec les collectivités locales et les partenaires sociaux, pour les accompagner et favoriser leur reconversion.

Le gouvernement prend un engagement : chaque salarié sera accompagné personnellement et de façon globale pour répondre à toutes les difficultés auxquels il aurait à faire face et trouver une solution suite à la perte de son emploi. Les salariés se verront proposer un contrat de sécurisation professionnelle renforcé avec 3 volets : un quasi-maintien du salaire net pendant 12 mois (97% en moyenne), un accompagnement renforcé avec 1 expert pour 20 salariés (contre 1 pour 50 habituellement) et un volet formation opérationnel. Une équipe spécialisée conventionnée par l’Etat apportera en outre un soutien personnel aux salariés qui le souhaiteraient. Cet accompagnement global se fera dans un lieu unique, au plus près des salariés.

L’Etat prévoit en outre un appui des territoires fragilisés, notamment dans le Finistère, pour dynamiser les reclassements : lancement immédiat d’une mission pour recenser les possibilités de reconversion pour les salariés ; mise en place d’une plateforme territoriale d’accompagnement des mutations économiques ; bourse d’emplois des industries agro-alimentaires ; action de reconversion des sites.

Par ailleurs, le gouvernement augmente les moyens consacrés à la politique de prévention des difficultés des entreprises. L’examen de chaque situation sera fait au cas par cas. L’équipe du commissaire au Redressement Productif sera renforcée à cet effet. Le gouvernement s’attachera à aider les entreprises en difficulté, notamment dans le secteur agroalimentaire, à redresser leur situation. Dans ce secteur, 15 millions d’euros sont mobilisés pour les entreprises fragilisées pour des mesures d’urgence et pour les aider à financer leurs investissements.

Pour soutenir durablement l’activité et l’emploi dans la région, l’Etat a décidé, directement et via ses opérateurs, un certain nombre d’actions.

S’agissant des éleveurs et des entreprises agro-alimentaires, le Premier ministre a déjà annoncé l’élaboration d’un Plan Bretagne pour l’agro-alimentaire, qui s’appuiera sur des mesures pour les filières porcine et avicole, sur le développement de la méthanisation et sur la déclinaison régionale du contrat stratégique de filière signé le 19 juin dernier, ainsi que sur une simplification réglementaire des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE porcines) et des programmes d’action contre la pollution par les nitrates. Les partenaires de l’export réunis au sein de Bpifrance export élaboreront des plans de développement à l’exportation personnalisés. L’objectif est de donner les moyens à l’ensemble des entreprises agricoles et des industries agroalimentaires de se moderniser et de retrouver de la compétitivité, tant sur le plan économique qu’environnemental, pour recréer de la valeur ajoutée et des emplois.

Le gouvernement entend en outre accroître l’effort financier entrepris depuis plus d’un an pour développer de nouveaux projets ou de nouvelles filières d’activité en Bretagne. La Banque Publique d’Investissement a augmenté ses concours de 20% sur un an au premier semestre 2013 : plus de 3300 financements d’entreprises ont été accordés sur cette période pour un montant d’environ 450M€. Cet accompagnement sera intensifié et les équipes de Bpifrance s’organiseront pour aller à la rencontre individuelle des entreprises bretonnes porteuses de projets, et leur proposer leurs services. Le Programme d’investissements d’avenir, qui a déjà sélectionné plus de 350 projets impliquant des acteurs bretons et représentant plus de 550M€ de financements et d’investissement, continuera par ailleurs à accompagner les meilleurs projets de ces nouvelles filières. C’est par exemple le cas dans les énergies marines ou dans le développement des usages du numérique et le très haut débit que soutient le programme d’investissements d’avenir. Les concours de la Banque européenne d’investissement seront également recherchés.

Le Premier ministre et les ministres ont également examiné les problèmes soulevés par la prochaine mise en œuvre de l’écotaxe en Bretagne.

Le produit de l’écotaxe est affecté à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), dont elle constitue un outil de financement essentiel.

Prenant en compte le caractère périphérique spécifique de la région Bretagne, l’Etat a déjà accordé une réduction de 50 % du montant de l’écotaxe et exclu du réseau taxé la route nationale 164, arc vital de la région pour le secteur agroalimentaire, ainsi que l’intégralité du réseau local. Les véhicules affectés à la collecte de lait et les véhicules agricoles sont exonérés de l’écotaxe poids lourds.

Conscient des inquiétudes exprimées, le Premier ministre a demandé que l’observatoire des transports de Bretagne étudie tous les impacts de la mise en œuvre de l’écotaxe sur la situation des entreprises et l’activité économique. Afin de soutenir les entreprises qui connaîtraient des difficultés de trésorerie, Bpifrance renforcera par ailleurs son action en la matière dans les semaines à venir.

L’engagement financier de l’Etat en faveur des infrastructures de transport routier et ferroviaire ira bien au-delà des recettes de l’écotaxe. Avec ce produit, complété par d’autres dotations, l’Etat se met ainsi en capacité de consacrer dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région 2014-2020 près de 100 M€ pour faire progresser la mise à 2X2 voies de la RN164, en accompagnement d’un effort similaire des collectivités locales et notamment de la région. Cela permettra de mettre en deux fois deux voies les tronçons situés dans le Finistère, dans les Côtes d’Armor et en Ille-et-Vilaine.

La Bretagne traverse un moment difficile mais elle a toute la force pour relever les défis qui sont devant elle et devant nous. Le gouvernement met en œuvre tous les moyens permettant de passer ce cap et de dessiner un nouvel avenir. La Bretagne est riche de son histoire, de son identité, de son dynamisme : elle peut s’appuyer sur de formidables atouts, qui sont sa fierté et la nôtre, et développer ses nombreux potentiels. La France a besoin de la Bretagne et le Gouvernement sera à ses côtés.