Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’agriculture, de l’Agroalimentaire et de la forêt mardi 5 avril 2016.

Ouverture des dépôt de dossiers PAC 2016 jusqu’au 17 mai 2016


Voir en ligne : déclaration en ligne


Le site telepac, qui permet le dépôt de dossiers PAC 2016, est ouvert

Les déclarations, à partir de cette année, devront se faire exclusivement par Telepac (les déclarations papier ne sont plus possibles). Les agriculteurs qui n’avaient pas encore opté pour cette voie de déclaration ont la possibilité d’être accompagnés (en 2015 cela concernait moins de 5% des agriculteurs), en particulier en DDT où des services avec postes informatiques sont mis en place.

Comme le Ministre s’y était engagé, tous les éléments nécessaires sont à disposition (surfaces admissibles 2015, contours d’îlots et de parcelles, et surfaces non agricoles). En particulier, les Surfaces Non Agricoles (SNA) sont bien pré-remplies dans le logiciel pour cette campagne. Les agriculteurs ont donc à les vérifier et les valider ; ils peuvent les modifier en cas de besoin. Les modifications apportées aux SNA valent pour la campagne 2016 et pour 2015.

En 2015, plus de 95% des agriculteurs ont eu recours à la télédéclaration pour leurs dossiers PAC.
Cette année, la déclaration doit être effectuée exclusivement par Internet sur ce site. Les déclarations papier ne sont plus possibles.

Les déclarations 2016 doivent être enregistrées sur Telepac au plus tard le mardi 17 mai inclus.

La déclaration 2016 est « pré-remplie » à partir des données de la campagne 2015 : contour d’îlots et de parcelles, dessin et caractéristiques des éléments tels que les haies, bosquets, arbres, broussailles, mares et bâtiments, appelés surfaces non agricoles (SNA). Chaque agriculteur peut donc les valider en l’état, ou les modifier si nécessaire.

Par rapport à la déclaration papier, la télé-déclaration est plus simple et plus sécurisée. Il est possible de visualiser les parcelles à partir de photos couleur, de zoomer finement sur les détails et d’utiliser de nombreux outils qui facilitent le dessin. Telepac comporte des menus interactifs et des messages d’alertes à toutes les étapes signalant ainsi d’éventuelles incohérences de déclaration. Le site permet aussi de transmettre de façon dématérialisée les pièces justificatives éventuellement nécessaires, ce qui évite de les envoyer par courrier à la DDT(M)/DAAF.

Les services de l’Etat et de l’Agence de services et de paiement (ASP) sont mobilisés pour accompagner les agriculteurs, de même que les chambres d’agriculture et les organismes de service habituels. Les primo déclarants bénéficient également d’une aide spécifique.

Un numéro vert est à la disposition des agriculteurs qui auraient besoin d’aide : 0 800 221 371.